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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises
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Le 11 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [O] [L] [Z], ressortissant algérien, en rétention administrative. Le 13 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [O] [L] [Z] a contesté cette décision, évoquant un retard dans la demande d’audition consulaire. En réponse, l’administration a affirmé avoir agi…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant tunisien en attente d’éloignement.
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Monsieur [L] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du [Localité 5] le 11 décembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 9 janvier 2025, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par l’attente d’un vol vers la Tunisie prévu pour le 14 janvier.…
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Prolongation de rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle en cours, N° RG 24/03714. Cette jonction vise à consolider les affaires pour une meilleure gestion. L’ordonnance a été émise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat responsable de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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La demande a été examinée selon les articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, désormais suivies sous le numéro unique 24/14312. Cette ordonnance a été émise à [Localité 3], le 09 Janvier 2025, et a été signée par…
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Délai et conditions de réenrôlement : enjeux procéduraux et conséquences de la radiation.
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Le 09 janvier 2025 a été fixé comme date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. En raison du non-respect de ce délai, l’affaire a été ordonnée à être radiée. Le réenrôlement sera soumis à l’accord préalable du magistrat, qui devra être notifié sur une copie de l’ordonnance, accompagnée de…
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Interruption de procédure et conséquences sur la régularité des démarches judiciaires
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Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour régularisation. Le tribunal, constatant que les organes de la procédure n’avaient pas été mis en cause, a ordonné la radiation de l’affaire. Il a précisé que la réinscription ne pourra intervenir qu’après justification des diligences…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04359
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/04359 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 à une autre procédure déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Ordonnance du magistrat Le magistrat a ordonné la jonction des deux procédures, consolidant ainsi les affaires sous le même numéro RG…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, à la procédure déjà en cours, référencée sous le numéro 24/5118. Ordonnance du magistrat…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/05875
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Délai pour accomplir les diligences Le délai pour accomplir les diligences a été fixé au 08 janvier 2025. En cas de non-respect de ce délai, l’affaire sera radiée. La conférence de mise en état est prévue pour le 09 janvier 2025. Ordonnance de radiation L’affaire a été ordonnée à être radiée. Le réenrôlement de l’affaire…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127 et le numéro Portalis DBVT-V-B7I-V27R, à la procédure déjà en cours sous le numéro…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04359
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/04359 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 à une autre procédure déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Ordonnance du magistrat Par conséquent, le magistrat a ordonné la jonction des deux procédures, consolidant ainsi les affaires sous le N°…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14304
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Demande et Références Légales La demande présentée a été examinée en vertu des articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, qui est jointe au dossier 24/14312. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous…
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Joindre des procédures : enjeux et implications juridiques
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Cette ordonnance vise à consolider les affaires sous un même numéro, facilitant ainsi leur traitement. La décision a été prise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat en charge de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/14698
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Délai fixé pour les diligences Le 09 janvier 2025 a été établi comme la date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. Ordonnance de radiation L’affaire a été ordonnée à être radiée en raison du non-respect des délais impartis. Conditions de réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné par l’accord…
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Joindre des procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire
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La présente affaire soulève des questions de connexité avec une décision antérieure. Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, RG 24/05127, à la procédure en cours, référencée 24/5118. Le magistrat en charge a ordonné cette jonction, consolidant ainsi les deux affaires sous le numéro unique 24/5118. Une copie de cette décision a été…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/03827
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Contexte de l’affaire Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la procédure relative à la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour permettre la régularisation nécessaire. Décision judiciaire Les organes de la procédure n’ayant pas été mis en cause, le tribunal a décidé d’ordonner la radiation de l’affaire. Conditions de…
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Délai et conséquences de l’absence de diligences dans le cadre procédural
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Le délai pour accomplir les diligences est fixé au 08 janvier 2025. En cas de non-respect, l’affaire sera radiée. La conférence de mise en état se tiendra le 09 janvier 2025. L’ordonnance de radiation a été émise, et le réenrôlement dépendra de l’accord du magistrat, qui devra être notifié avec justification. La décision sera communiquée…
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Joindre des procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire
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La présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, a été jointe à la procédure en cours sous le numéro 24/5118, suite à une décision du magistrat. Cette jonction vise à assurer une gestion plus efficace des affaires connexes. Une copie de l’ordonnance a été transmise aux avocats, dont Sara Lamotte, pour garantir une communication…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de 15 jours. Représenté par Me Céline Vandecasteele, il conteste que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et…
