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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.273
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Jonction des pourvois Les pourvois n° P 23-16.273 et Z 24-17.161 ont été joints en raison de leur connexité. Désistement partiel de BNP Paribas La société BNP Paribas a été reconnue pour son désistement de son pourvoi contre la société Selarl Julien Payen, agissant en tant que mandataire liquidateur de la société Marcassus Sport. Reprise…
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Jonction et désistement partiel dans le cadre d’une reprise d’instance
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Les pourvois n° P 23-16.273 et Z 24-17.161 ont été joints en raison de leur connexité. La société BNP Paribas a désisté partiellement de son pourvoi contre la Selarl Julien Payen, mandataire liquidateur de Marcassus Sport, mais a repris l’instance à son égard. La Cour a rejeté les moyens de cassation, considérant qu’ils n’entraînaient pas…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/15365
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Contexte de la saisine Vu notre saisine d’office, il a été décidé de procéder à une jonction des instances en cours. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction…
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Jonction des instances pour une gestion simplifiée des dossiers
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La demande a été soumise pour examen, entraînant une procédure judiciaire. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 24/13189 et N° RG 24/13313, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/13313. L’acte a été rédigé à…
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Jonction d’Instances en Procédure Civile
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence examine l’affaire opposant la S.A. Orange à la Caisse CPAM du Var. Les avocats, Me Vanessa Aversano pour Orange et Me Jean-Michel Garry pour la CPAM, ont présenté une demande de jonction des instances, conformément aux articles du code de procédure civile. Le magistrat Philippe Silvan a rendu l’ordonnance n° 2025/3,…
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Jonction des instances pour une gestion simplifiée des dossiers
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La demande a été soumise pour examen, entraînant une procédure judiciaire. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 24/13189 et N° RG 24/13313, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/13313. L’acte a été rédigé à…
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Redistribution des procédures entre chambres civiles
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La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section, étant redistribuée à la 7ème chambre civile. Il a été ordonné de la supprimer du rôle et de la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette redistribution permettra également la jonction avec la procédure RG 24/00189. La décision a été prise…
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Jonction d’instances en procédure civile
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L’ordonnance du 14 janvier 2025, émise à [Localité 3], ordonne la jonction des instances N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec N° RG 25/00290. Désormais, l’affaire sera suivie sous le seul N° RG 25/00290. Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Le document a été signé…
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Redistribution des procédures entre chambres civiles
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La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section, étant redistribuée à la 7ème chambre civile. Il a été ordonné de la supprimer du rôle et de la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette redistribution permettra également la jonction avec la procédure RG 24/00189. La décision a été prise…
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Jonction des procédures en cours
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/09330 et RG 24/08957, le traitement de l’affaire se faisant sous le numéro RG 24/08957. La décision a été prise à…
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Jonction des procédures en cours
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/09330 et RG 24/08957, le traitement de l’affaire se faisant sous le numéro RG 24/08957. La décision a été prise à…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 24/01322
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Renonciation de la SARL Michael Zingraf real estate La SARL Michael Zingraf real estate a informé la cour, par courrier daté du 5 novembre 2024, qu’elle renonçait à sa demande concernant le règlement des condamnations prononcées par le premier juge. Audience sur incident Les parties ont été entendues lors de l’audience sur incident qui s’est…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Contexte Juridique Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise concernant la jonction de plusieurs instances judiciaires. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK, qui seront désormais suivies sous le seul et unique…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 24/10187
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, impliquant la S.A. Orange en tant qu’appelante et la Caisse CPAM du Var en tant qu’intimée. Les avocats respectifs des parties sont Me Vanessa Aversano pour Orange et Me Jean-Michel Garry pour la CPAM. Demande de jonction Monsieur Philippe Silvan, magistrat de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Contexte Juridique Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec le N° RG 25/00290. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et…
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Renonciation et jonction des procédures en cours
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La SARL Michael Zingraf real estate a informé la cour de sa renonciation à la demande de règlement des condamnations prononcées par le premier juge. Lors de l’audience sur incident du 19 novembre 2024, les époux [W] ont demandé la jonction de leur appel avec la procédure opposant M. [O] et Mme [G] à la…
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Jonction d’instances en procédure civile
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La décision de jonction des instances N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK a été prise conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, ces affaires seront suivies sous le N° RG 25/00290. Cette décision a été signée par le greffier et le magistrat de la mise en état à…
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Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande de jonction d’instances a été acceptée, unifiant les affaires sous le numéro RG 24/7145. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. L’ordonnance a été émise à [Localité 3] le 13 janvier 2025, et une notification a été envoyée…
