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Jonction des instances en procédure civile
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Le contexte juridique de la procédure en cours repose sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. La jonction des instances RG 24/05946 et Portalis DBVB-V-B7I-BM73V a été ordonnée, les réunissant sous le numéro unique RG 24/5942. L’acte a été réalisé à [Localité 3] le 21 janvier 2025, et il a…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/04008
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Propriétés et Parties Impliquées Mme [M] [W] est propriétaire d’un appartement au 2ème étage d’un immeuble en copropriété situé à [Adresse 6]. La SCI LE MAIL possède un local commercial au rez-de-chaussée de cet immeuble, tandis que le Syndicat des copropriétaires est assuré par la SA AXA France IARD. Désordres et Travaux Des désordres ont…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00139
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Contexte de l’affaire M. [V] [D] [X] a interjeté appel d’un jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, dans une affaire opposant la SA Caisse d’épargne CEPAC à lui-même et à Mme [T]. L’appel a été enregistré sous le numéro 24-139. Déclarations d’appel Le 8 février 2024, M. [X] a…
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Jonction des instances : enjeux et responsabilités dans un contexte de désordres immobiliers.
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Mme [M] [W] est propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété où des désordres ont été constatés suite à des travaux de la SCI LE MAIL. Le Syndicat des copropriétaires a mandaté la SARL NG INGENIEUR CONSEIL pour une étude des désordres. Le 10 novembre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée, et le…
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Jonction et Irrecevabilité : Clarifications sur les Appels Concurrentiels
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M. [V] [D] [X] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, dans une affaire opposant la SA Caisse d’épargne CEPAC à lui-même et à Mme [T]. Deux appels ont été enregistrés, le premier le 8 février 2024 et le second le 15 février 2024, incluant Mme [T]. La SA Caisse d’épargne CEPAC…
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Jonction de procédures en cours
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Il a été décidé de joindre l’affaire RG 24/03605 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/3633. En conséquence, les procédures seront réunies sous ce même numéro. Cette ordonnance a été émise à [Localité 5] le 16 janvier 2025 par le Magistrat de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Jonction des procédures en cours
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L’ordonnance de jonction des instances a été émise le 16 janvier 2025 à [Localité 3], en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Elle ordonne la jonction des affaires RG 24/14446 et Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, désormais suivies sous le numéro unique 24/14050. Cette décision marque une étape importante dans le traitement de…
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Jonction des instances pour une procédure simplifiée
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Le 16 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14848 et 24/14306 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14306. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape importante dans le traitement de l’affaire. Une copie de cette…
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Cour d’appel de Poitiers, 16 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 25/98. Ordonnance de jonction Les motifs de cette décision incluent l’ordonnance de jonction des procédures portant les numéros RG 25/00102 et Portalis DBV5-V-B7J-HGXB avec la procédure 25/98. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures concernées portent sur des affaires qui se rapportent à une même décision judiciaire. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre les procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957, afin de les traiter ensemble sous un même numéro. Autorité compétente La décision a été…
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Cour d’appel de Pau, 16 janvier 2025, RG n° 24/03605
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée par le numéro 24/3633. Ordonnance de jonction En conséquence, il a été ordonné que les procédures numérotées RG 24/03605 et Portalis DBVV-V-B7I-JBPY soient réunies sous le numéro 24/3633. Date et lieu de l’ordonnance…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14446
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Ordonnance de jonction des instances La décision a été prise en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, ordonnant la jonction de deux instances, à savoir le numéro RG 24/14446 et le numéro Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, qui est joint au numéro 24/14050. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14848
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14848 et 24/14306, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14306, simplifiant…
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Jonction de procédures en cours
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours sous le numéro 25/98. Cette ordonnance de jonction inclut les procédures RG 25/00102 et Portalis DBV5-V-B7J-HGXB. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 25/98. La décision a été prise à [Localité 1] le 16 janvier 2025 par le Président de…
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Jonction de procédures pour une décision unifiée
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Le 16 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a décidé de joindre les procédures RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957. Cette décision vise à traiter ces affaires ensemble sous un même numéro, facilitant ainsi leur gestion. Les avocats impliqués ont été informés de cette ordonnance, garantissant une communication…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.273
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Jonction des pourvois Les pourvois n° P 23-16.273 et Z 24-17.161 ont été joints en raison de leur connexité. Désistement partiel de BNP Paribas La société BNP Paribas a été reconnue pour son désistement de son pourvoi contre la société Selarl Julien Payen, agissant en tant que mandataire liquidateur de la société Marcassus Sport. Reprise…
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Jonction et désistement partiel dans le cadre d’une reprise d’instance
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Les pourvois n° P 23-16.273 et Z 24-17.161 ont été joints en raison de leur connexité. La société BNP Paribas a désisté partiellement de son pourvoi contre la Selarl Julien Payen, mandataire liquidateur de Marcassus Sport, mais a repris l’instance à son égard. La Cour a rejeté les moyens de cassation, considérant qu’ils n’entraînaient pas…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/15365
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Contexte de la saisine Vu notre saisine d’office, il a été décidé de procéder à une jonction des instances en cours. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction…
