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Tribunal judiciaire de Pontoise, 26 novembre 2024, RG n° 23/05301
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Contexte de l’affaire Le 8 octobre 2024, une audience a eu lieu concernant une affaire opposant le Syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 5] à Madame [F] [R]. Le Syndicat, représenté par la société 2 ASC IMMOBILIER et ses avocats, a assigné Madame [R] pour obtenir le paiement d’arriérés de charges de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07428
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, ce qui établit un lien entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la jonction des procédures a…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/02788
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure N° 24/2750. Les procédures N° RG 24/02788 et N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront ainsi unies à cette dernière. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 26 Novembre 2024, et est signée par le…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, ce qui établit un lien significatif entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
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Contexte Juridique Conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise pour optimiser la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans un souci d’efficacité, la jonction des instances N° RG 24/13980 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI avec le N° RG 24/13982 a été ordonnée. Suivi de l’Affaire…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
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Contexte des Appels Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/02788
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Joindre les procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 24/2750. Ordonnance de jonction Les procédures numérotées RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP ont été ordonnées à être jointes à la procédure 24/2750. Poursuite de la procédure La présente procédure continuera…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
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Contexte Juridique Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise dans le cadre de la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13980 et N° Portalis…
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Jonction des procédures : enjeux de compensation et d’administration de la justice
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Le 8 octobre 2024, une audience a eu lieu entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence à [Adresse 5] et Madame [F] [R]. Le Syndicat a assigné Madame [R] pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété. Cette dernière a demandé la jonction de cette affaire avec un autre litige, invoquant une créance liée…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
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Jonction de procédures et compensation des créances : enjeux de la bonne administration de la justice.
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Le 8 octobre 2024, une audience a eu lieu entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence à [Adresse 5] et Madame [F] [R]. Le Syndicat, représenté par 2 ASC IMMOBILIER, a assigné Madame [R] pour des arriérés de charges. Celle-ci a demandé la jonction de cette affaire avec un autre litige, arguant que les…
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Consolidation des procédures : enjeux de jonction et de gestion des dossiers judiciaires.
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642, liés par le même jugement, ont conduit à une décision de jonction. Il a été déterminé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Ainsi, la procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01642, consolidant les deux affaires en une seule…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure N° 24/2750. Les procédures N° RG 24/02788 et N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront ainsi unies à cette dernière. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 26 Novembre 2024, et est signée par le…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été décidé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble. Ainsi, la jonction des procédures a été ordonnée, et la procédure se poursuivra sous le numéro RG…
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Consolidation des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires
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Contexte Juridique Conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise pour optimiser la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans un souci d’efficacité, la jonction des instances N° RG 24/13980 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI avec le N° RG 24/13982 a été ordonnée. Suivi de l’Affaire…
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Consolidation des procédures et enjeux de compétence judiciaire
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Jonction des instances : enjeux de responsabilité et d’indemnisation dans le cadre des désordres de construction.
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Le 20 décembre 2010, Mme [S] [T] a acquis un pavillon à [Adresse 1] auprès de la société Les Castors angevins, désormais Podeliha accession. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès d’AXA France IARD. Le 4 février 2021, elle a déclaré un sinistre pour des fissures dans le carrelage, entraînant une expertise ordonnée par le…
