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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/02288
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, afin de simplifier le processus judiciaire. Communication aux avocats Une copie de cette décision a…
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Joindre des procédures : enjeux de cohérence juridique.
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/04443, permettant une gestion plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04460
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04443, consolidant ainsi les affaires pour une gestion plus efficace. Communication aux parties Une copie de…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des affaires.
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04516
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04808, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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La demande a été examinée selon les articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, désormais suivies sous le numéro unique 24/14312. Cette ordonnance a été émise à [Localité 3], le 09 Janvier 2025, et a été signée par…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14304
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Demande et Références Légales La demande présentée a été examinée en vertu des articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, qui est jointe au dossier 24/14312. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous…
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Jonction de procédures : enjeux de cohérence juridique.
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Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/02287 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/02288
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des dossiers.
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été ordonné de les joindre sous le numéro 24/04443 pour simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder immédiatement à…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04460
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04443, afin de simplifier le processus judiciaire. Communication aux parties Une copie de cette décision a…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des affaires.
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour simplifier leur gestion. Cette jonction a été officialisée afin d’assurer un examen cohérent des deux affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04516
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04808, facilitant ainsi leur gestion et leur examen. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/01642
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Contexte de l’affaire La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Adresse 5] à [Localité 9] entre 2010 et 2011. Plusieurs intervenants ont participé à ce projet, notamment des maîtres d’œuvre, des entreprises de construction et un contrôleur technique. Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, et la…
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Légitimité de l’intérêt à agir et enjeux de forclusion dans les relations bancaires
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Le juge de la mise en état a statué sur plusieurs points importants. Concernant l’intérêt à agir, il a rejeté l’exception soulevée par la banque CIC OUEST, confirmant que Madame [X] avait un intérêt légitime. En ce qui concerne la forclusion, le juge a établi que le délai de treize mois n’était pas applicable, car…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 22/02718
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Sur l’intérêt à agir Selon l’article 31 du code de procédure civile, l’action est ouverte à ceux ayant un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention. La banque CIC OUEST conteste l’intérêt à agir de Madame [X], arguant que les manquements qu’elle invoque ne lui sont pas imputables. Cependant, les éléments du dossier…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/01642
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Contexte de l’affaire La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Adresse 5] à [Localité 9] entre 2010 et 2011. Divers intervenants ont participé à ce projet, incluant des maîtres d’œuvre, des entreprises de construction et un contrôleur technique. Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, et la…
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Joindre des procédures : enjeux de cohérence juridique
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Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992, liées à une même décision, ont été examinées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/01992, ce qui facilite leur traitement. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder immédiatement…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/03578
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/01992, facilitant ainsi leur traitement. Communication aux parties Une copie de cette décision a été transmise…
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Cour d’appel de Rouen, 8 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Identité et situation de Mme [W] [F] Mme [W] [F] est une ressortissante algérienne qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 2 janvier 2025. Elle a été placée en rétention administrative à la suite d’une garde à vue, ayant refusé d’embarquer. Procédure judiciaire initiale Le juge du tribunal judiciaire…
