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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, conformément aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Cette décision permet de traiter les deux affaires ensemble, sous le numéro unique de suivi 24/14517. Le document a été signé par le greffier et le magistrat…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, afin de les traiter ensemble. Numéro Unique de Suivi L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, consolidant ainsi les…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14517. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le suivi des procédures. Le document a été dûment signé…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, simplifiant…
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Jonction des instances ordonnée
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec le N° RG 24/1569. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. Cette…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/03320
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Demande présentée La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises. Ordonnance de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances numérotées N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec…
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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident de la circulation : enjeux et procédures.
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Monsieur [P] [M] a été victime d’un accident de la circulation le 26 août 2021 à [Localité 7], alors qu’il était passager d’un deux-roues. Un véhicule FORD FOCUS a percuté le deux-roues, entraînant des blessures graves pour Monsieur [P] [M], dont une fracture du col du talus et une entorse cervicale. Après une hospitalisation et…
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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident de la circulation : enjeux et procédures.
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Monsieur [P] [M] a été victime d’un accident de la circulation le 26 août 2021 à [Localité 7], alors qu’il était passager d’un deux-roues. Un véhicule FORD FOCUS a percuté le deux-roues, entraînant des blessures graves pour Monsieur [P] [M], dont une fracture du col du talus et une entorse cervicale. Après une hospitalisation et…
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Jonction des instances pour une procédure simplifiée
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/13921 et 24/13689 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/13689. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape significative dans le suivi des procédures. Le document a été…
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Complexité des interactions entre assureurs et maîtres d’ouvrage dans le cadre de la responsabilité décennale.
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La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a construit un ensemble immobilier à [Adresse 5] entre 2010 et 2011, avec réception des travaux le 12 mars 2012. Le 2 mars 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI et AXA FRANCE IARD pour obtenir une indemnisation. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 juillet 2023, suivie…
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Joindre des procédures : enjeux et implications juridiques
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Cette ordonnance vise à consolider les affaires sous un même numéro, facilitant ainsi leur traitement. La décision a été prise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat en charge de…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04359
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/04359 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 à une autre procédure déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Ordonnance du magistrat Le magistrat a ordonné la jonction des deux procédures, consolidant ainsi les affaires sous le même numéro RG…
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Complexité des interactions entre assureurs et maîtres d’ouvrage dans le cadre de la responsabilité décennale.
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La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a construit un ensemble immobilier à [Adresse 5] entre 2010 et 2011, avec réception des travaux le 12 mars 2012. Le 2 mars 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI et AXA FRANCE IARD pour obtenir une indemnisation. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 juillet 2023, suivie…
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Joindre des procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire
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La présente affaire soulève des questions de connexité avec une décision antérieure. Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, RG 24/05127, à la procédure en cours, référencée 24/5118. Le magistrat en charge a ordonné cette jonction, consolidant ainsi les deux affaires sous le numéro unique 24/5118. Une copie de cette décision a été…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, à la procédure déjà en cours, référencée sous le numéro 24/5118. Ordonnance du magistrat…
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Joindre des procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire
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La présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, a été jointe à la procédure en cours sous le numéro 24/5118, suite à une décision du magistrat. Cette jonction vise à assurer une gestion plus efficace des affaires connexes. Une copie de l’ordonnance a été transmise aux avocats, dont Sara Lamotte, pour garantir une communication…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127 et le numéro Portalis DBVT-V-B7I-V27R, à la procédure déjà en cours sous le numéro…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle en cours, N° RG 24/03714. Cette jonction vise à consolider les affaires pour une meilleure gestion. L’ordonnance a été émise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat responsable de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04359
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/04359 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 à une autre procédure déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Ordonnance du magistrat Par conséquent, le magistrat a ordonné la jonction des deux procédures, consolidant ainsi les affaires sous le N°…
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Jonction de procédures : enjeux de cohérence et d’efficacité juridique
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Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/02287, afin de simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés pour assurer une bonne communication et un suivi efficace des procédures. Accéder…
