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Validité du désistement et conséquences procédurales
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, ce qui a été accepté par les intimés le 18 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge des…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/12537
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées via le RPVA le 14 octobre 2024. Acceptation du désistement Les intimés, qui étaient constitués dans l’affaire, ont accepté le désistement de l’appelant par des conclusions également notifiées par le RPVA le 14 octobre 2024. Conséquences…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une réclamation d’assurance
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La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, représentant la S.A. AVIVA ASSURANCES, a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de [Localité 16] le 11 juillet 2024. Le 8 novembre 2024, elle a signifié un désistement d’appel, entraînant une extinction de l’instance. Le tribunal, sous la direction du magistrat F. PERRET, a constaté ce désistement le…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/05466
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Contexte de l’affaire La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, agissant au nom de la S.A. AVIVA ASSURANCES, a interjeté appel d’une décision rendue le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de [Localité 16]. Cette décision concernait un litige impliquant plusieurs parties, dont Monsieur [L] [E], Monsieur [P] [E], et Madame [D] [V] épouse [E],…
