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Désistement d’appel et ses implications procédurales
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Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de contestation. En conséquence, la cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14459. Chaque partie conservera les frais…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’appel
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L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimé a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. La Cour constate ainsi le dessaisissement qui en découle. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. Cette…
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Caducité de la déclaration d’appel et ses conséquences sur l’instance collective.
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L’affaire concerne la déclaration d’appel interjetée par Madame [F] [W] [B] le 1er octobre 2024, suite à une décision rendue le 30 août 2024 par le juge des contentieux de la protection. Un avis de signification, daté du 5 novembre 2024, a été émis à l’encontre de M. [V] [B]. Cependant, l’appelant n’a pas respecté…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’absence de contestation. En conséquence, la cour constate l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/10865, ce qui signifie que l’affaire ne sera plus…
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Caducité de la déclaration d’appel et ses conséquences sur l’instance collective.
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L’affaire concerne la déclaration d’appel selon l’article 902 du code de procédure civile. Le 30 août 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu une décision, à laquelle Madame [F] [W] [B] a interjeté appel le 1er octobre. Un avis de signification a été émis le 5 novembre, mais l’appelant n’a pas respecté…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/10865. La cour n’a donc plus compétence pour traiter cette affaire. Les dépens seront supportés par l’appelant,…
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Validité du désistement dans le cadre des procédures civiles
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L’appelant a décidé de se désister de son appel le 23 décembre 2024, conclusion signifiée via RPVA. L’intimé a accepté ce désistement, conformément à l’article 401 du code de procédure civile. Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en découle. Les frais liés à cette instance éteinte seront…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/10865
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Désistement d’Appel La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’Appel Incident L’intimé, [H] [J], n’a pas formé d’appel incident ni…
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Validité du désistement en matière d’appel et ses implications procédurales
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L’appelant a décidé de se désister de son appel le 23 décembre 2024, conclusion signifiée via RPVA. L’intimé a accepté ce désistement, conformément à l’article 401 du code de procédure civile. Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en découle. Les frais liés à cette instance éteinte seront…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 23/09733
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Désistement d’appel La S.A.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE a décidé de se désister de son appel contre [X] [K]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Acceptation du désistement L’intimé, [X] [K], a déclaré accepter le désistement de l’appel. Cette acceptation est un…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04249
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour le traitement des appels et des désistements. Jugement Initial Le Tribunal judiciaire de Perpignan a rendu un jugement en date du 25 juin 2024, qui…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/18805
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Désistement de l’appelant L’appelant a formellement décidé de se désister de son appel et de son action par le biais de conclusions datées du 12 décembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a donné son accord au désistement de l’appelant, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, également par des…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’extinction de l’instance référencée RG 24/10865. Par conséquent, l’affaire ne sera plus examinée par la cour. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/12616
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, l’intimée dans cette affaire. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, n’a pas…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’appel.
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La S.A.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE a décidé de se désister de son appel contre [X] [K], sans réserve. L’intimé a accepté ce désistement, ce qui formalise la fin de la procédure d’appel. Par conséquent, l’instance RG 23/09733 est éteinte, et la cour est dessaisie de l’affaire. Chaque partie conserve la charge de ses frais et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14459
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Désistement d’appel Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [B] [I] NÉE [U], n’a pas formé d’appel incident ni de demande…
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Désistement et effets sur la procédure d’appel : enjeux et implications.
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Le 14 octobre 2024, Monsieur [P] [L] et Madame [K] [Z] ont déclaré leur désistement de l’appel interjeté contre le jugement du Tribunal judiciaire de Perpignan, daté du 25 juin 2024. Ce désistement, effectué sans réserve, a été enregistré avant toute demande reconventionnelle de l’intimé. En conséquence, la Cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04249
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile encadrent les procédures d’appel et de désistement dans le cadre des litiges civils. Jugement Initial Le Tribunal judiciaire de Perpignan a rendu un jugement en date du 25 juin 2024, dont les détails spécifiques ne sont pas fournis…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04880
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 902 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Décision Initiale Le 30 août 2024, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montpellier a rendu une décision au fond. Appel Interjeté Madame [F] [W] [B] a interjeté appel de…
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Validité du désistement dans le cadre des procédures civiles
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L’appelant a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 12 décembre 2024, acceptées par l’intimé selon l’article 401 du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais de l’instance seront, sauf accord contraire, à la charge…
