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Obligations contractuelles et créances : enjeux de preuve et de recevabilité – Questions / Réponses juridiques
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La SCCV LE METROPOLITAN a confié à la société DELACOMMUNE ET DUMONT des travaux de plomberie et chauffage pour un montant initial de 3 500 000 € HT. Après réception des travaux avec réserves, la société a réclamé 141 240 € TTC, restée sans réponse. En conséquence, elle a assigné la SCCV devant le tribunal,…
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Responsabilité de la caution : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 mars 2022, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a accordé un prêt collectif de 24.072,00 euros à Monsieur [G] [V] [T] [O], avec un taux d’intérêt de 1,49 % par an. Suite à des impayés de 1.140,18 euros, la banque a mis en demeure l’emprunteur le 27 juin 2023. Le 9 janvier 2024, la Compagnie…
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Responsabilité de la caution et recours en remboursement : enjeux et implications financières
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Le 9 mars 2022, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a accordé un prêt collectif de 24.072,00 euros à Monsieur [G] [V] [T] [O], avec un taux d’intérêt de 1,49 % par an. Suite à des impayés de 1.140,18 euros, la banque a mis en demeure l’emprunteur le 27 juin 2023. Le 9 janvier 2024, la Compagnie…
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Obligations contractuelles et créances impayées : enjeux de preuve et de recevabilité
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La SCCV LE METROPOLITAN a confié à la société DELACOMMUNE ET DUMONT des travaux de plomberie et chauffage pour un montant initial de 3 500 000 € HT. Après réception des travaux avec réserves, la société a réclamé 141 240 € TTC, restée sans réponse. En conséquence, elle a assigné la SCCV devant le tribunal,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/03729
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Accord de Prêt Le 9 mars 2022, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a consenti un prêt collectif « Copro 100 » à Monsieur [G] [V] [T] [O] d’un montant de 24.072,00 euros, avec un taux d’intérêt conventionnel de 1,49 % par an et un TEG de 2,30 % par an. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC)…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/55315
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Contexte de l’affaire Par acte sous seing privé du 14 mai 2020, la SCCV LE METROPOLITAN a confié à la société DELACOMMUNE ET DUMONT les lots n°13 et 14 “Plomberie-Chauffage -VMC” pour une opération de construction à [Adresse 5] dans la [Adresse 6] à [Localité 4] (93), pour un montant initial de 3 500 000…
