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Constatation d’un désistement et conséquences financières associées
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L’appel interjeté le 19 novembre 2021 a été suivi d’un désistement de la partie appelante, Monsieur [F] [B], transmis le 11 décembre 2024. Les parties intimées ont également accepté ce désistement le même jour. En conséquence, la cour a constaté le désistement et, conformément à l’article 384 du code de procédure civile, a condamné Monsieur…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/02698
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement sous le numéro RG 16/13489, impliquant la société NS Soft et une autre partie. Appel Interjeté La société NS Soft a interjeté appel de ce jugement le 27 mars 2024, contestant ainsi la décision rendue par…
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Désistement et extinction de l’instance : constatation et conséquences financières.
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Monsieur [I] [U], représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, a formellement désisté de son appel, notifié au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d’appel de RENNES le 8 février 2024. L’intimée a accepté ce désistement par message RPVA le 14 janvier 2025, renonçant également à son article 700. Ce désistement a été…
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Cour d’appel de Rennes, 21 janvier 2025, RG n° 21/03639
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Désistement d’instance Monsieur [P] [V] a accepté le désistement de la S.A.S.U. IZI CONFORT, qui a succédé à la S.A.S.U. CHAM, par le biais de conclusions envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception le 02 janvier 2025. Exécution de l’accord Les parties sont renvoyées à l’exécution de leur accord, ce qui implique qu’elles doivent…
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Désistement et extinction de l’instance : conséquences procédurales
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Le 04 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement dans l’affaire RG 23/03618. M. [T] [D] a interjeté appel le 21 mars 2024, mais le 09 septembre 2024, il a déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action. Bien que ces conclusions n’aient pas été adressées au conseiller de la mise…
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Cour d’appel de Caen, 21 janvier 2025, RG n° 24/00057
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Contexte de l’affaire Le 15 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lisieux a rendu une ordonnance de référé concernant un bail d’habitation entre M. [Z], Mme [I] et Mme [H]. Cette ordonnance a entraîné plusieurs décisions importantes relatives à la résiliation du bail et aux obligations financières de…
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Cour d’appel de Toulouse, 21 janvier 2025, RG n° 21/04626
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Exposé du litige L’appel a été interjeté le 19 novembre 2021, avec une déclaration faite au greffe de la cour d’appel. Désistement de la partie appelante Le 11 décembre 2024, des conclusions de désistement de la partie appelante ont été transmises par voie électronique. Acceptation du désistement par les parties intimées Les conclusions d’acceptation du…
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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure de protection
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Monsieur [N] [Y] et Madame [J] [Y], appelants représentés par Me Sébastien RAYNAL, ont interjeté appel d’une décision du 06 Février 2024 concernant un litige avec la Société EMMAUS HABITAT, représentée par Me Mariane ADOSSI. Le 10 Juin 2024, les appelants ont signifié un désistement d’appel sans réserve, pris en compte par le tribunal selon…
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Cour d’appel de Rennes, 21 janvier 2025, RG n° 22/05518
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Désistement de l’appelant Monsieur [I] [U], représenté par son avocat Me Ana Cristina COIMBRA, a formellement désisté de son appel. Ce désistement a été notifié par courrier au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d’appel de RENNES, et a été reçu le 8 février 2024. Acceptation du désistement par l’intimée L'[2], intimée…
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Accord de désistement et médiation entre parties
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M. [O] [D] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Paris, dans un litige l’opposant aux sociétés Gate Gourmet Helvetia et Elvetino AG. Le 22 août 2024, il a notifié son désistement d’instance et d’action, accepté par les sociétés, qui ont également demandé à se désister. Le 5 septembre 2024, Gate Gourmet…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/02456
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Le 04 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a prononcé un jugement sous le numéro RG 23/03618, impliquant les parties concernées dans l’affaire. Appel Interjeté par M. [T] [D] M. [T] [D] a interjeté appel, avec une déclaration enregistrée le 21 mars 2024, contestant le jugement rendu par…
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Désistement d’appel et extinction de l’instance : constatation et répartition des frais.
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Le 19 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Troyes a débouté l’association des chasseurs du bois de la vigne de toutes ses demandes, ainsi que l’office national des forêts de sa demande de dommages et intérêts. Le tribunal a condamné l’association aux dépens. Le 16 novembre 2023, l’association a interjeté appel, mais a ensuite demandé…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur les frais de procédure
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Le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Châteauroux a débouté M. [T] de sa demande d’annulation d’une décision de la [5] et a confirmé le rejet de son recours. M. [T] a été condamné à rembourser 8 033,52 euros à la [5] pour des indemnités journalières indûment perçues. Après avoir interjeté appel le 12…
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Liquidation et cession d’une entreprise de services à la personne
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La SARL Auxiliale service, fondée le 1er janvier 2014, a connu des difficultés financières entraînant une procédure de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2024. Malgré une prolongation de la période d’observation, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire le 23 juillet 2024, permettant la poursuite de l’activité jusqu’au 1er octobre 2024. La société a…
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Cour d’appel de Versailles, 21 janvier 2025, RG n° 24/01679
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Parties en présence Monsieur [N] [Y] et Madame [J] [Y] sont les appelants dans cette affaire, représentés par Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocat au barreau de VAL D’OISE. En face d’eux se trouve la Société EMMAUS HABITAT, représentée par Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, également avocat au barreau…
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Retrait du rôle général sur demande conjointe des parties
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Lors de l’audience du 10 décembre 2024, les conseils des parties ont demandé le retrait du rôle général de la cour concernant l’affaire opposant [Localité 6] à la [4]. Cette demande, formulée par écrit et de manière conjointe, a été examinée conformément à l’article 382 du code de procédure civile. La cour, après avoir statué…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance et les frais.
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Le 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire d’Orléans a rejeté le recours en inopposabilité de la société [4] concernant la maladie professionnelle de M. [Z], une vascularite due à l’exposition à la silice. Le 20 octobre 2023, [W] a interjeté appel, mais lors de l’audience du 19 novembre 2024, a notifié son désistement, accepté par…
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Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 21/09272
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Exposé du litige M. [O] [D] a interjeté appel le 8 novembre 2021 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 5 mai 2021, dans un litige l’opposant aux sociétés Gate Gourmet Helvetia, anciennement LSG Helvetia, et Elvetino AG. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 20 mars 2024, et l’affaire a…
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Désistement d’appel et effets procéduraux immédiats
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Le 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a rendu un jugement déclarant que Mme [L] [Z] n’était pas redevable de la pension d’invalidité pour la période du 1er septembre 2019 au 31 mai 2020. Sa demande de paiement a été déboutée, tandis qu’elle a été condamnée à recevoir 165,01 euros pour le remboursement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/03040
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure engagée par Monsieur [J] [K], qui a été assigné le 29 février 2024. Les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile sont cités comme fondement juridique de la procédure. Désistement de l’instance Le 31 décembre 2024, Monsieur [J] [K] a notifié par…
