-
Indemnisation dérogatoire et Covid-19 : un droit à l’erreur reconnu
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a examiné le recours de [M] [O] contre le rejet de la CPAM des [Localité 3] concernant des indemnités journalières dérogatoires. Bien que la CPAM ait contesté la nature de l’arrêt de travail, le tribunal a pris en compte un rapport de microbiologie confirmant l’infection au Covid-19 de [M] [O].…
-
Responsabilité de l’employeur et indemnisation des préjudices liés à un accident de travail
·
M. [K] [P] a été engagé par la S.A.R.L. La Déco bâtiment le 19 août 2016 et a démissionné pour la SAS Alta travaux le 12 juin 2017. Après un accident de travail le 20 juin 2018, il a été en arrêt jusqu’au 25 juin 2020, date à laquelle il a obtenu le statut de…
-
Responsabilité de l’employeur et indemnisation des préjudices liés à un accident de travail
·
M. [K] [P] a été engagé par la S.A.R.L. La Déco bâtiment le 19 août 2016 et a démissionné pour la SAS Alta travaux le 12 juin 2017. Après un accident de travail le 20 juin 2018, il a été en arrêt jusqu’au 25 juin 2020, date à laquelle il a obtenu le statut de…
-
Conflit sur la reconnaissance des droits salariaux et la prescription des créances dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
·
M. [D] [M] a été embauché par la SAS Tari en tant qu’apprenti pour un CAP cuisine, puis a travaillé comme commis de cuisine. En décembre 2022, il a saisi le conseil de prud’hommes pour des demandes de paiement. Le 28 novembre 2023, le tribunal a jugé recevable sa demande de rappel de salaire et…
-
Cour d’appel de Reims, 8 janvier 2025, RG n° 23/02002
·
Exposé du litige M. [D] [M] a été embauché par la SAS Tari en tant qu’apprenti pour obtenir un CAP cuisine, avec un contrat à durée déterminée du 5 août 2019 au 4 août 2021. Il a ensuite travaillé comme commis de cuisine du 9 au 13 août 2021 dans le cadre d’un contrat d’extra.…
-
Contrat d’assurance et opposabilité des garanties : enjeux de preuve et d’information.
·
Le 21 décembre 2017, Mme [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, mais sa demande d’indemnisation a été refusée en décembre 2018. Contestant cette décision, elle a sollicité une expertise contradictoire. En mars 2021, elle a assigné la mutuelle en…
-
Contrat d’assurance et opposabilité des garanties : enjeux de preuve et d’information.
·
Le 21 décembre 2017, Mme [W] [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, entraînant une expertise médicale. En décembre 2018, la mutuelle a refusé son indemnisation pour la période concernée. Après une contestation et une expertise contradictoire, le tribunal a…
-
Imputabilité des Accidents du Travail : Enjeux de la Preuve et Protection des Salariés
·
Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 22/01614
·
Contexte de l’affaire Le 21 décembre 2017, Mme [W] [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif, avec un certificat de garanties valable du 2 janvier 2018 au 31 mars 2018. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, entraînant une expertise médicale par le Dr [I] en novembre…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 22/01614
·
Contexte de l’affaire Le 21 décembre 2017, Mme [W] [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif, avec un certificat de garanties valable du 2 janvier 2018 au 31 mars 2018. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, entraînant une expertise médicale par le Dr [I] en novembre…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 18/03107
·
Circonstances de l’accident Mme [U] [D], infirmière employée par la SA [6], a subi un accident du travail le 11 mai 2015. Après avoir effectué des soins sur un patient, elle a glissé sur un sol mouillé, se tordant la cheville. Constatation médicale Le lendemain de l’accident, un certificat médical a été établi par le…
