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Responsabilité et régularisation des actes – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC le 21 février 2022 pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. En réponse, la SARL GDBAC a assigné plusieurs parties en garantie. Le 30…
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Responsabilité et régularisation des actes – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’une valeur de 53.500 euros, le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. En réponse, la SARL GDBAC a assigné plusieurs co-défendeurs en garantie. Le 30…
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Responsabilité et régularisation des actes – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros. En raison de retards et de malfaçons, il a assigné la société devant le tribunal de Bordeaux. La SARL GDBAC a ensuite assigné plusieurs parties en garantie. Le juge a ordonné la…
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Responsabilité et régularité des actes – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [W] a conclu un contrat avec la SARL GDBAC pour la livraison et la pose d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros, le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. En réponse, la SARL GDBAC a assigné plusieurs co-défendeurs en garantie. Le…
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Responsabilité des actes dans un contrat de prestation de services – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour une cuisine de 53.500 euros le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. La SARL GDBAC a ensuite impliqué d’autres parties en garantie. Le 6 août 2024, le juge a rouvert les…
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Responsabilité et régularité des actes dans le cadre d’un contrat de prestation de services
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour une cuisine de 53.500 euros le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. La SARL GDBAC a ensuite impliqué d’autres parties en garantie. Le 6 août 2024, le juge a rouvert les…
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Responsabilité et régularité des actes dans le cadre d’un contrat de prestation de services
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Monsieur [J] [W] a conclu un contrat avec la SARL GDBAC pour la livraison et la pose d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros, le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. En réponse, la SARL GDBAC a assigné plusieurs co-défendeurs en garantie. Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/01038
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour une cuisine de 53.500 euros le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. La SARL GDBAC a ensuite impliqué d’autres parties en garantie. Le 6 août 2024, le juge a rouvert les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/01038
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Monsieur [J] [W] a conclu un contrat avec la SARL GDBAC pour la livraison et la pose d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros, le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. En réponse, la SARL GDBAC a assigné plusieurs co-défendeurs en garantie. Le…
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Responsabilité et régularisation des actes dans le cadre d’un contrat de prestation de services.
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’une valeur de 53.500 euros, le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. En réponse, la SARL GDBAC a assigné plusieurs co-défendeurs en garantie. Le 30…
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Responsabilité et régularisation des actes dans le cadre d’un contrat de prestation de services.
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros. En raison de retards et de malfaçons, il a assigné la société devant le tribunal de Bordeaux. La SARL GDBAC a ensuite assigné plusieurs parties en garantie. Le juge a ordonné la…
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Responsabilité et régularisation des actes dans le cadre d’un contrat de prestation de services.
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC le 21 février 2022 pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. En réponse, la SARL GDBAC a assigné plusieurs parties en garantie. Le 30…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/01038
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Contrat de livraison et de pose de cuisine Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC, opérant sous l’enseigne CYGNE CUISINE RANGEMENT BAIN, pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’une valeur de 53.500 euros, le 21 février 2022. Assignation en justice Le 3 février 2023, monsieur [J] [W] a assigné la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/01038
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Contrat de livraison et de pose de cuisine Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC, sous l’enseigne CYGNE CUISINE RANGEMENT BAIN, le 21 février 2022, pour la livraison et l’installation d’une cuisine d’un montant de 53.500 euros. Litige sur les délais et la conformité des travaux Monsieur [J] [W] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/01038
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Contrat de livraison et de pose de cuisine Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC le 21 février 2022 pour la livraison et l’installation d’une cuisine, d’un montant de 53.500 euros. Assignation en justice Le 3 février 2023, monsieur [J] [W] a assigné la SARL GDBAC devant le tribunal judiciaire de…
