-
Consolidation des procédures et enjeux de compétence judiciaire
·
Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00926
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
-
Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. La présidente a présenté les éléments du dossier, tandis que les déclarations de Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
-
Consolidation des procédures pour une gestion efficace des contentieux.
·
Contexte Juridique Conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise pour optimiser la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Pour une meilleure administration de la Justice, il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/13980 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI, rassemblées sous le N°…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
-
Radiation d’une procédure en l’absence de représentation du mandataire liquidateur
·
La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la gestion de cette procédure. En effet, celui-ci n’a pas été appelé à la cause et n’est pas intervenu volontairement. Face à cette situation, il a été décidé de radier l’affaire, la…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
·
Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00926
·
Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, M. [J] [B], né le 15 mai 1996, qui est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties. Parties Impliquées M.…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
·
Contexte Juridique Conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise pour optimiser la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans un souci d’efficacité, la jonction des instances N° RG 24/13980 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI avec le N° RG 24/13982 a été ordonnée. Suivi de l’Affaire…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
·
Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, concernant la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Le ministère public a été informé de l’audience, mais Madame [L] [Z] n’était pas présente. Parties Impliquées La défenderesse, Madame [K] [B] [M], née le 20 juillet 1992,…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 22/03454
·
La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la procédure. En conséquence, il a été décidé de radier cette affaire, retirant ainsi toute procédure judiciaire en cours liée à la société. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/09477
·
Extinction de l’instance L’instance engagée a pris fin en raison du désistement de la demanderesse. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, cela a conduit à l’extinction de la procédure. Décision du Tribunal Par une ordonnance réputée contradictoire, le Tribunal a constaté l’extinction de l’instance et a prononcé le dessaisissement. Cette décision est susceptible d’appel conformément…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
·
Contexte des Appels Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
·
Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, Monsieur [W] [J], né le 22 avril 1964. Il est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties. Parties Impliquées Monsieur…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
·
Contexte Juridique Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise dans le cadre de la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13980 et N° Portalis…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 22/03454
·
Liquidation judiciaire de la SARL M2S FERMETURES La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, marquant ainsi la fin de ses activités commerciales. Absence du mandataire liquidateur Le mandataire liquidateur n’a pas été appelé à la cause et n’est pas intervenu volontairement dans la procédure, ce qui soulève des questions sur la gestion…
-
Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
-
Cour d’appel de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01850
·
Exposé du litige L’appel a été interjeté le 30 mai 2024, avec une déclaration faite au greffe de la cour d’appel. Désistement de la partie appelante Le 14 novembre 2024, des conclusions de désistement de la partie appelante ont été transmises par voie électronique. Acceptation du désistement par la partie intimée Le même jour, la…
-
Cour d’appel de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01850
·
Exposé du litige L’appel a été interjeté le 30 mai 2024, avec une déclaration faite au greffe de la cour d’appel. Désistement de la partie appelante Le 14 novembre 2024, des conclusions de désistement de la partie appelante ont été transmises par voie électronique. Acceptation du désistement par la partie intimée Le même jour, la…
