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Évaluation des désordres d’humidité en copropriété – Questions / Réponses juridiques
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La SCI FAMILIALE DRAUGE a engagé une procédure en référé contre le syndicat des copropriétaires en raison de désordres d’humidité et de moisissures dans un appartement. Lors de l’audience, des réserves ont été exprimées, et l’article 455 du code de procédure civile a été invoqué pour ordonner des mesures d’instruction. Les preuves, notamment des photographies…
Évaluation des dysfonctionnements des ascenseurs – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] [Localité 11] a assigné la SCS NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS -NSA en référé pour désigner un expert chargé d’examiner les dysfonctionnements des ascenseurs. Le tribunal, après avoir examiné les arguments, a jugé qu’un motif légitime justifiait cette mesure d’instruction. Monsieur [T] [C]…
Expertise judiciaire sur les ascenseurs : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] [Localité 11] a assigné la SCS NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS -NSA en référé pour désigner un expert chargé d’examiner les dysfonctionnements des ascenseurs. Le tribunal, après avoir constaté un motif légitime, a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [T] [C] comme expert.…
Expertise judiciaire sur les dysfonctionnements des ascenseurs : nécessité d’une mesure d’instruction préventive.
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Le 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] [Localité 11] a assigné la SCS NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS -NSA en référé pour désigner un expert chargé d’examiner les dysfonctionnements des ascenseurs. Le tribunal, après avoir constaté un motif légitime, a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [T] [C] comme expert.…
Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres d’humidité dans un appartement en copropriété
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La SCI FAMILIALE DRAUGE a engagé une procédure en référé contre le syndicat des copropriétaires en raison de désordres d’humidité et de moisissures dans un appartement. Lors de l’audience, des réserves ont été exprimées, et l’article 455 du code de procédure civile a été invoqué pour ordonner des mesures d’instruction. Les preuves, notamment des photographies…
Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer les dysfonctionnements des ascenseurs dans un immeuble collectif
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Le 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] [Localité 11] a assigné la SCS NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS -NSA en référé pour désigner un expert chargé d’examiner les dysfonctionnements des ascenseurs. Le tribunal, après avoir examiné les arguments, a jugé qu’un motif légitime justifiait cette mesure d’instruction. Monsieur [T] [C]…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56460
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Le 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] [Localité 11] a assigné la SCS NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS -NSA en référé pour désigner un expert chargé d’examiner les dysfonctionnements des ascenseurs. Le tribunal, après avoir constaté un motif légitime, a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [T] [C] comme expert.…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56798
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La SCI FAMILIALE DRAUGE a engagé une procédure en référé contre le syndicat des copropriétaires en raison de désordres d’humidité et de moisissures dans un appartement. Lors de l’audience, des réserves ont été exprimées, et l’article 455 du code de procédure civile a été invoqué pour ordonner des mesures d’instruction. Les preuves, notamment des photographies…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56460
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Le 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] [Localité 11] a assigné la SCS NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS -NSA en référé pour désigner un expert chargé d’examiner les dysfonctionnements des ascenseurs. Le tribunal, après avoir examiné les arguments, a jugé qu’un motif légitime justifiait cette mesure d’instruction. Monsieur [T] [C]…
