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Responsabilité et alcool : enjeux d’une enquête sur un décès.
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Le décès de [J] [R] a été constaté à son domicile, causé par un arrêt cardiaque. Son père, M. [X] [R], a déposé une plainte pour homicide involontaire, évoquant la présence de bouteilles vides d’alcool et de boissons énergisantes. Cependant, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire. En réponse, M.…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident sportif
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M. [K] [Z] a subi un traumatisme crânien lors d’un match de rugby, causé par un plaquage de M. [E] [X]. Ce dernier a été reconnu coupable de blessures involontaires. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour l’incidence professionnelle, mais a condamné M. [X] à verser des compensations à M. [Z] et sa famille.…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident sportif
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M. [K] [Z] a subi un traumatisme crânien lors d’un match de rugby, causé par un plaquage de M. [E] [X]. Ce dernier a été reconnu coupable de blessures involontaires. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour l’incidence professionnelle, mais a condamné M. [X] à verser des compensations à M. [Z] et sa famille.…
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Requalification des blessures involontaires et prescription de l’action publique
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Le 28 novembre 2012, M. [B] [J] [U] a subi une chute sur un chantier, entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois mois. Le tribunal correctionnel a été saisi pour examiner les blessures involontaires, requalifiant les faits en contravention. Il a également accepté l’exception de prescription de l’action publique. En réponse, le…
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Conflit de propriété et infractions urbanistiques
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Mme [G] [L], propriétaire d’un terrain avec plusieurs bâtiments, a fait l’objet de plusieurs procès-verbaux d’infraction. Poursuivie pour des violations du code de l’urbanisme, elle a été partiellement relaxée par le tribunal correctionnel, mais déclarée coupable pour d’autres infractions. Condamnée à une amende de 3 000 euros et à une remise en état des lieux,…
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Responsabilité civile et conduite sous influence
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M. [Y] [R] a été jugé par le tribunal correctionnel pour conduite sous l’influence du cannabis en récidive et pour excès de vitesse. La société [1], son employeur, a été reconnue partie civile, et le tribunal a évalué le préjudice subi. M. [R] a interjeté appel, se limitant toutefois aux intérêts civils. Cependant, les arguments…
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Responsabilité et indemnisation suite à un accident de la route
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M. [F] [Y] a subi de graves blessures en tant que passager d’un véhicule conduit par M. [J] [T], déclaré coupable de blessures involontaires. Le tribunal a jugé M. [T] entièrement responsable et a ordonné qu’il verse 2 902 426,76 euros à M. [Y] pour ses préjudices. De plus, M. [T] n’étant pas assuré au…
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Responsabilité et alcool : enjeux d’une enquête sur un décès.
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Le décès de [J] [R] a été constaté à son domicile, causé par un arrêt cardiaque. Son père, M. [X] [R], a déposé une plainte pour homicide involontaire, évoquant la présence de bouteilles vides d’alcool et de boissons énergisantes. Cependant, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire. En réponse, M.…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident sportif
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M. [K] [Z] a subi un traumatisme crânien lors d’un match de rugby, causé par un plaquage de M. [E] [X]. Ce dernier a été reconnu coupable de blessures involontaires. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour l’incidence professionnelle, mais a condamné M. [X] à verser des compensations à M. [Z] et sa famille.…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-15.326
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Acquisition du droit au bail La société Général Import a acquis le droit au bail commercial consenti par [Z] [V] à la société Maison de la literie, à compter du 1er septembre 2006, sur une parcelle de terrain cadastrée section AD n° [Cadastre 1] ainsi que les constructions y afférentes. Vente de la parcelle Le…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.858
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Contexte de la vente La société d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne, devenue la SAFER Rhône-Alpes, a été informée d’un projet de vente de parcelles par Mme [R], en liquidation judiciaire, à M. [V]. En réponse, la SAFER a notifié sa décision de préempter les parcelles concernées le 19 août 2016. Mise en demeure de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-15.766
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un contrôle effectué par l’URSSAF de [Localité 6] sur l’année 2003, qui a conduit à l’envoi d’une lettre d’observations en octobre 2006. Suite à cela, une mise en demeure a été notifiée à la société [5] en décembre 2006, qui a ensuite saisi une juridiction compétente pour contester cette décision.…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-13.911
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière La Caploc, copropriétaire, a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap. Cette action vise à obtenir l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 15 juin 2015. Examen des moyens Concernant le second moyen, l’arrêt rendu par la cour de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.040
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Acquisition de l’appartement Mme [M] a acquis un appartement dans un immeuble en copropriété le 24 septembre 2015. Dégât des eaux Le 4 novembre 2015, l’appartement a subi un important dégât des eaux provenant de l’appartement situé au-dessus, occupé par un locataire. Action en justice En conséquence, Mme [M] a assigné la société Maif, assureur…
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Conflit sur la régularité des cotisations sociales et les procédures de contrôle administratif
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L’affaire concerne un contrôle de l’URSSAF de [Localité 6] sur l’année 2003, suivi d’une lettre d’observations en octobre 2006 et d’une mise en demeure en décembre 2006. La société [5] a contesté cette décision devant une juridiction compétente. Le recours a été examiné par la cour d’appel de Montpellier, qui a rendu un arrêt le…
