-
Donneur d’ordres : Définition juridique
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Donneur d’ordres
·
Donneur d’ordres : Personne physique ou morale qui confie un travail à un prestataire de services Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
L’Attestation de vigilance du donneur d’ordre
·
En matière de sous-traitance, même si aucune facturation n’est supérieure à 5.000 euros, seule la globalisation compte (la facturation mensuelle additionnée sur une année peut donc largement dépasser le seuil des 5000 euros), ce qui implique de la part du donneur d’ordre de solliciter de son cocontractant une attestation de vigilance. Pour accéder à ce…
-
Travailler avec un Autoentrepreneur : les précautions à prendre
·
Pour éviter la requalification en contrat de travail, considérez un Autoentrepreneur comme tout autre prestataire. Dès lors que vous exercez à son encontre un pouvoir de contrôle et de direction (application d’une forme de sanction), le risque de requalification en contrat de travail est réel. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Travailler avec un Autoentrepreneur : les précautions à prendre
·
Travailler avec un Autoentrepreneur nécessite des précautions pour éviter la requalification en contrat de travail. Il est essentiel de le considérer comme un prestataire indépendant, sans exercer de pouvoir de contrôle ou de direction sur son activité. La requalification peut survenir si l’Autoentrepreneur est soumis à des directives strictes, à un contrôle de ses horaires…
-
Sous-traitance : attention à la solidarité financière
·
La SA France Telecom en sa qualité de donneur d’ordre d’un sous-traitant, a été condamnée à payer près d’un million d’euros au titre de la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue par l’article L.8222-2 du code du travail. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Prestation de service : la preuve du contrat de travail
·
La prudence s’impose en matière de demande de requalification de contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conditions de la requalification restent restrictives. Une consultante externe pour Louis Vuitton a été déboutée de son action en requalification en contrat de travail …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Travail clandestin et sous-traitance : Air France condamnée
·
La condamnation de la société Air France pour travail dissimulé a été confirmée par la Cour de cassation (150 000 euros d’amende). La société avait été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de recours, par personne morale interposée, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé …. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
