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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/07913
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Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation, impliquant [T] [C], 9 ans, et [B] [G], 8 ans. [T] a subi un traumatisme crânien et a été hospitalisé. Un médecin a évalué son état, concluant à une gêne temporaire suivie d’une gêne partielle, avec un taux de déficit fonctionnel permanent…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00928
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison des…
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Responsabilité contractuelle et délictuelle dans le cadre de l’exploitation agricole et des installations techniques.
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L’earl Couteau, exploitant un troupeau de vaches laitières, a installé des robots de traite en 2019, mais a rencontré des problèmes de mammites liés à la qualité de l’eau. Malgré des mesures correctives, l’earl a assigné en justice plusieurs parties, dont la société Lely Center et la Niortaise des Eaux, pour obtenir des dommages et…
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Responsabilité contractuelle et délictuelle : enjeux de la qualité de l’eau dans l’exploitation agricole
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L’earl Couteau, exploitant un troupeau de vaches laitières, a installé en 2019 deux robots de traite de la marque Lely. Rapidement, des dysfonctionnements sont survenus, entraînant des mammites chez les animaux. Malgré des interventions techniques et l’installation de filtres supplémentaires, la situation ne s’est pas améliorée. En mai 2021, l’earl Couteau a assigné en justice…
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Responsabilité parentale et preuve de lien causal dans un accident d’enfants
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Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation, impliquant [T] [C], 9 ans, et [B] [G], 8 ans. [T] a été hospitalisé avec un traumatisme crânien et un taux de déficit fonctionnel permanent de 23 %. Malgré une demande d’indemnisation, la MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION a refusé de prendre en…
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Responsabilité contractuelle et délictuelle : enjeux de la qualité de l’eau dans l’exploitation agricole
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L’earl Couteau, exploitant un troupeau de vaches laitières, a installé des robots de traite en 2019, mais a rencontré des problèmes de mammites liés à la qualité de l’eau. Malgré des mesures correctives, il a déclaré un sinistre, entraînant des expertises. En justice, il a réclamé 185.497,54 € à plusieurs parties, dont Lely Center et…
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Responsabilité parentale et preuve de lien causal dans un accident d’enfants
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Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation d’une école, impliquant deux enfants, [T] [C] et [B] [G]. [T] a subi un traumatisme crânien grave après avoir percuté [B]. À l’hôpital, il a été diagnostiqué avec des complications médicales, entraînant une incapacité permanente de 23 %. Malgré la demande d’indemnisation…
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Responsabilité parentale et preuve de la causalité dans les accidents d’enfants mineurs
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Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation, impliquant [T] [C], 9 ans, et [B] [G], 8 ans. [T] [C] a été hospitalisé avec un traumatisme crânien et un taux de déficit fonctionnel permanent de 23 %. Malgré une demande d’indemnisation, la MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION a refusé de prendre…
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Contrainte de contention et protection des droits des patients en milieu hospitalier
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison de…
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Responsabilité parentale et preuve de la causalité dans les accidents d’enfants mineurs
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Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation, impliquant [T] [C], 9 ans, et [B] [G], 8 ans. [T] a subi un traumatisme crânien et a été hospitalisé. Un médecin a évalué son état, concluant à une gêne temporaire suivie d’une gêne partielle, avec un taux de déficit fonctionnel permanent…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/00223
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Contexte de l’affaire L’earl Couteau, exploitant un troupeau de vaches laitières, a décidé en 2019 d’installer deux robots de traite de la marque Lely. La commande a été passée le 15 mars 2019, et les robots ont été installés le 3 mai 2019. L’eau nécessaire à leur fonctionnement provient d’un forage sur l’exploitation, traitée par…
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Contrainte légale et protection des droits en milieu hospitalier
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/07913
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Accident survenu dans la cour de récréation Le 17 septembre 2019, un accident a eu lieu dans la cour de récréation d’une école, impliquant deux enfants : [T] [C], âgé de 9 ans, et [B] [G], âgé de 8 ans. [T] [C] a été transporté à l’hôpital où il a été diagnostiqué avec un traumatisme…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/00223
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L’earl Couteau, exploitant un troupeau de vaches laitières, a installé en 2019 deux robots de traite de la marque Lely. Rapidement, des dysfonctionnements sont survenus, entraînant des mammites chez les animaux. Malgré des interventions techniques et l’installation de filtres supplémentaires, la situation ne s’est pas améliorée. En mai 2021, l’earl Couteau a assigné en justice…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/07913
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Accident survenu dans une cour de récréation Le 17 septembre 2019, un accident a eu lieu dans la cour de récréation d’une école, impliquant deux enfants : [T] [C], âgé de 9 ans, et [B] [G], âgé de 8 ans. [T] [C] a percuté [B] [G], ce qui a entraîné des blessures graves pour [T],…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/00223
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L’earl Couteau, exploitant un troupeau de vaches laitières, a installé des robots de traite en 2019, mais a rencontré des problèmes de mammites liés à la qualité de l’eau. Malgré des mesures correctives, il a déclaré un sinistre, entraînant des expertises. En justice, il a réclamé 185.497,54 € à plusieurs parties, dont Lely Center et…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00928
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Identification de la patiente Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [1] a saisi le tribunal le 26 novembre 2024, demandant le maintien de la mesure…
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Responsabilité et obligation de sécurité dans un contexte commercial : enjeux et preuves à apporter
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Le 5 décembre 2020, Mme [H] [M] [P] a chuté dans le magasin HYPERMARCHE CARREFOUR à [Localité 12], entraînant son hospitalisation jusqu’au 7 décembre. À son arrivée, elle présentait un déficit hémicorporel gauche et des symptômes post-traumatiques. En juillet 2021, un juge a ordonné une expertise et condamné Carrefour à verser une provision de 5…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 23/01330
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Contexte de l’accident Le 5 décembre 2020, Mme [H] [M] [P] a subi une chute dans le magasin HYPERMARCHE CARREFOUR à [Localité 12] alors qu’elle faisait des courses. Suite à cet incident, elle a été transportée aux urgences du CHU PASTEUR, où elle est restée hospitalisée jusqu’au 7 décembre 2020. État de santé de la…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et de la législation sanitaire
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Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur a saisi le tribunal le 20 novembre pour maintenir l’isolement du patient, justifié par un certificat médical attestant d’un état maniaque décompensé. Selon le Code de la santé publique, ces mesures doivent…
