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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la justice…
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Conflit de voisinage et responsabilité animale : indemnisation des préjudices subis.
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En 2017, des incidents entre les animaux de Mme [Z] et ceux de M. [J] ont conduit à une décision judiciaire. Le 12 décembre 2018, M. [J] a été reconnu coupable de divagation d’animaux dangereux, entraînant une amende et un préjudice pour Mme [Z]. Après un appel en 2018, la cour d’appel a constaté la…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par les pièces requises du Code de la santé publique. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par les pièces requises du Code de la santé publique. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge, statuant sans audience, a pris en compte l’avis du procureur. La décision de l’isolement…
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Cour d’appel de Riom, 22 janvier 2025, RG n° 24/00054
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Propriétés et Animaux Mme [T] [Z] est propriétaire d’une maison et de plusieurs parcelles non bâties à [Localité 12], où elle garde deux chèvres d’agrément. M. [Y] [J] possède une maison voisine et a installé un chenil pour plusieurs chiens de type malinois. Incidents entre Animaux En 2017, des incidents se produisent entre les animaux…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
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Retard de diagnostic et conséquences sur l’état de santé d’une patiente : enjeux de responsabilité médicale.
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Madame [J] [S] se rend aux urgences le 2 juin 2010 en raison de douleurs abdominales. Un diagnostic de gastroentérite est posé, mais son état se dégrade, entraînant une hospitalisation prolongée et une intervention chirurgicale pour occlusion du grêle. Malgré les soins, elle développe des complications neurologiques, dont un AVC ischémique. En 2011, elle est…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 23/01581
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Exposé du litige Suite à des douleurs abdominales, Madame [J] [S] se rend aux urgences le 2 juin 2010. Une radiographie révèle une stase stercorale, et un diagnostic de gastroentérite est posé. Malgré un traitement, ses douleurs persistent, entraînant une nouvelle hospitalisation le 11 juin 2010, où des examens supplémentaires sont réalisés, révélant un germe…
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Responsabilité et conditions d’indemnisation suite à une chute dans un établissement commercial
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Le 26 septembre 2020, Madame [E] a chuté dans la boulangerie SARL AU BON PAIN, entraînant des blessures graves. Sa demande d’indemnisation auprès de son assureur, la SA GENERALI IARD, a été rejetée, tout comme sa plainte pénale. En mars 2023, elle a assigné la SARL AU BON PAIN et la SA GENERALI IARD devant…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [L] [C], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2]. Placée à l’isolement le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le tribunal le 9 janvier pour maintenir cette mesure. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte l’avis du procureur. La patiente présente…
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Responsabilité et conditions d’indemnisation suite à une chute dans un établissement commercial
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Le 26 septembre 2020, Madame [E] a chuté dans une boulangerie, subissant des blessures graves. Après un refus d’indemnisation par son assureur, elle a assigné la SARL AU BON PAIN et la SA GENERALI IARD. Le tribunal a rappelé que la responsabilité du gardien ne peut être engagée qu’en cas d’état anormal de la chose.…
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Responsabilité et conditions d’indemnisation suite à une chute dans un établissement commercial
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Le 26 septembre 2020, Madame [E] a chuté dans la boulangerie SARL AU BON PAIN, entraînant des blessures graves. Sa demande d’indemnisation auprès de son assureur, la SA GENERALI IARD, a été rejetée, tout comme sa plainte pénale. En mars 2023, elle a assigné la SARL AU BON PAIN et la SA GENERALI IARD devant…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [L] [C], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2]. Placée à l’isolement le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le tribunal le 9 janvier pour maintenir cette mesure. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte l’avis du procureur. La patiente présente…
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Responsabilité et conditions d’indemnisation suite à une chute dans un établissement commercial
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Le 26 septembre 2020, Madame [E] a chuté dans une boulangerie, subissant des blessures graves. Après un refus d’indemnisation par son assureur, elle a assigné la SARL AU BON PAIN et la SA GENERALI IARD. Le tribunal a rappelé que la responsabilité du gardien ne peut être engagée qu’en cas d’état anormal de la chose.…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de protection et de droits des patients.
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [R] [L] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, avec une ordonnance du tribunal judiciaire autorisant cette mesure le 04 janvier. Conformément à l’article L 3222-5-1, l’isolement doit être justifié par un psychiatre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience selon une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures d’Isolement Monsieur…
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Isolement hospitalier : enjeux de consentement et de protection des patients
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Madame [F] [C], hospitalisée sans consentement depuis le 8 décembre 2024, a été placée à l’isolement le 5 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 8 janvier pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’affaire Madame [F] [C], née le 31 janvier 1970, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 8 décembre 2024. Elle a été placée à l’isolement à partir du 5 janvier 2025 à 16 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
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Isolement hospitalier : enjeux de la protection des patients et des droits individuels
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Monsieur [E] [T], hospitalisé sans consentement depuis le 4 janvier 2025, a été placé à l’isolement pour prévenir un risque de dommage. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 6 janvier, demandant le maintien de cette mesure, soutenue par un avis médical indiquant des troubles psychiatriques graves. Le juge a statué par voie…
