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Expertise et responsabilité en matière de désordres immobiliers : enjeux et implications.
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Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres dans son appartement, liés à des travaux effectués au 4ème étage. Le syndicat des copropriétaires a contesté cette expertise, tandis que plusieurs sociétés ont demandé à intervenir ou à se mettre hors de cause. Les constatations ont révélé des…
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Expertise et responsabilité en matière de désordres immobiliers : enjeux et procédures.
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Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres dans son appartement, liés à des travaux effectués dans l’appartement du 4ème étage. Le syndicat des copropriétaires a contesté l’expertise, tandis que plusieurs compagnies d’assurance ont demandé à intervenir ou à se retirer. Les constatations ont révélé des fissures…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/55149
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Contexte de l’affaire Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant son appartement au 5ème étage d’un immeuble en copropriété. Ces désordres seraient liés à des travaux réalisés dans l’appartement situé au 4ème étage, appartenant aux consorts [G]. Les assignations ont été délivrées à plusieurs parties,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57746
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Contexte de l’affaire Le 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres liés à des dégâts des eaux affectant un immeuble situé à une adresse précise. Les défendeurs ont exprimé des réserves et des protestations concernant cette demande. Cadre juridique L’article 145 du code de…
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Expertise judiciaire et préservation des preuves dans le cadre de désordres immobiliers.
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Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert suite à des désordres allégués lors de travaux de restructuration d’un immeuble. Le tribunal, après examen des arguments, a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [T] [C] comme expert. Celui-ci devra évaluer la nature des désordres et leurs…
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Expertise et préservation des preuves dans le cadre de désordres immobiliers
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Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert suite à des désordres sur un immeuble après des travaux de restructuration. Le tribunal, après examen des arguments, a ordonné une expertise, impliquant la société MES, bien qu’elle ait contesté sa responsabilité. Concernant la demande de dommages-intérêts pour…
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Expertise judiciaire : enjeux de preuve et de responsabilité dans le cadre de désordres immobiliers.
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Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert suite à des désordres allégués sur un immeuble après des travaux de restructuration. Le tribunal, après examen des arguments, a ordonné une expertise, rendant les opérations opposables à la société MES. Concernant les accusations de procédure abusive, le…
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Établissement de preuves préalables en cas de désordres immobiliers
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Le 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été émises pour désigner un expert suite à des dégâts des eaux dans un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette demande. Selon l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner une expertise. Monsieur [W] [V] de THEC ASSECHEMENT…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration d’un immeuble situé à [Adresse 7], [Localité 12]. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration sur un immeuble situé à une adresse précise. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration sur un immeuble situé à une adresse précise. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Expertise judiciaire : conditions et limites de la mesure d’instruction en matière de désordres de construction
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La SCI GRANELLE a engagé une procédure en référé contre les sociétés HUGGY et HUGGY MENUISERIE pour désigner un expert afin d’examiner des désordres survenus lors de travaux dans un local. Les travaux, réceptionnés avec 33 réserves, ont suscité des demandes d’expertise. QBE EUROPE, assureur de HUGGY, a contesté la demande, arguant que sa police…
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Responsabilité des Constructeurs : Évaluation des Désordres et Indemnisation des Acquéreurs
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Le 6 février 2020, M. [X] [P]-[J] et Mme [Z] [I] ont vendu une maison à M. [D] [A] et Mme [R] [B] [W] pour 299.000 euros. Après des travaux d’aménagement non achevés par M. [H] [E] [M], des désordres ont été signalés. Les acquéreurs ont demandé des expertises, révélant des problèmes liés aux travaux…
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres d’humidité dans un appartement en copropriété
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La SCI FAMILIALE DRAUGE a engagé une procédure en référé contre le syndicat des copropriétaires en raison de désordres d’humidité dans un appartement. Le tribunal a ordonné la désignation de M. [W] [K] comme expert pour évaluer la nature et les causes des problèmes, ainsi que les conséquences sur l’habitabilité. Un montant de 5000 euros…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres
Tribunal judiciaire de Chartres, 27 novembre 2024, RG n° 24/00618
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L’affaire concerne une opération de construction réalisée en 2016 par CDV PROMOTION, entraînant des désordres et un procès-verbal de réception avec réserves en mai 2018. Le 25 mars 2024, un expert judiciaire a été désigné pour évaluer ces désordres. La société ABEILLE IARD § SANTE a assigné plusieurs parties, dont la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES MAROLLE,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/54796
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La SCI GRANELLE a engagé une procédure en référé contre les sociétés HUGGY et HUGGY MENUISERIE pour désigner un expert afin d’examiner des désordres survenus lors de travaux dans un local. Les travaux, réceptionnés avec 33 réserves, ont suscité des demandes d’expertise. QBE EUROPE, assureur de HUGGY, a contesté la demande, arguant que sa police…
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Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 23/01109
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Le 6 février 2020, M. [X] [P]-[J] et Mme [Z] [I] ont vendu une maison à M. [D] [A] et Mme [R] [B] [W] pour 299.000 euros. Après des travaux d’aménagement non achevés par M. [H] [E] [M], des désordres ont été signalés. Les acquéreurs ont demandé des expertises, révélant des problèmes liés aux travaux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56798
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La SCI FAMILIALE DRAUGE a engagé une procédure en référé contre le syndicat des copropriétaires en raison de désordres d’humidité dans un appartement. Le tribunal a ordonné la désignation de M. [W] [K] comme expert pour évaluer la nature et les causes des problèmes, ainsi que les conséquences sur l’habitabilité. Un montant de 5000 euros…
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Constitution d’une expertise commune dans le cadre d’un litige relatif à des désordres de construction
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L’affaire concerne une opération de construction réalisée en 2016 par CDV PROMOTION, entraînant des désordres et un procès-verbal de réception avec réserves en mai 2018. Le 25 mars 2024, un expert judiciaire a été désigné pour évaluer ces désordres. La société ABEILLE IARD § SANTE a assigné plusieurs parties, dont la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES MAROLLE,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner des infiltrations affectant le plancher haut en cave d’un immeuble. Les défendeurs ont exprimé des réserves. Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal a jugé la demande recevable et fondée, ordonnant ainsi une expertise.…
