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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00804
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Acquisition du véhicule Monsieur [L] [K] a acquis un véhicule d’occasion VOLKSWAGEN Multivan de Monsieur [N] [O] le 18 mai 2017. Ce véhicule a été spécialement aménagé pour répondre aux besoins de son handicap par la société AUTOS CONCEPT. Litige et assignation Le 4 décembre 2024, Monsieur [L] [K] a assigné la SASU CS AUTOS…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04374
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Contexte de l’affaire Madame [Y] [F] est propriétaire d’un appartement situé à [Adresse 7] à [Localité 3]. Elle a décidé de rénover complètement son appartement et a engagé Madame [R] [E], architecte sous l’enseigne ARCHIFLOOR, pour superviser les travaux. Un contrat a été signé le 17 avril 2015, suivi d’un avenant le 4 septembre 2015.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00789
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Contexte de l’affaire La SAS ORPHEE est propriétaire d’une maison à [Adresse 4] à [Localité 9]. Elle a engagé la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE pour une mission complète de maîtrise d’œuvre, incluant la conception, l’obtention du permis de construire et le suivi des travaux. Le lot menuiseries extérieures a été attribué à la société ALTUS.…
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Expertise ordonnée pour évaluer des désordres dans un bien immobilier.
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Mme [P] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des désordres dans son studio, acquis le 18 août 2022. Elle a signalé une installation non autorisée de canalisation de WC, confirmée par son voisin, M. [Z]. Les consorts [M] ont contesté cette demande et réclamé 3.000 euros. Un rapport d’expertise…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/56340
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Contexte de l’affaire Mme [P] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des désordres dans son studio, acquis le 18 août 2022, auprès des consorts [M]. Elle a fait état de problèmes liés à une installation non autorisée de canalisation de WC, signalée par son voisin, M. [Z], qui a…
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Désignation d’un expert pour évaluer des désordres d’infiltration dans un immeuble.
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Une assignation en référé a été délivrée en novembre 2024 pour désigner un expert chargé d’examiner des infiltrations dans un immeuble. Les défendeurs ont exprimé des réserves. Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le juge a ordonné une expertise, établissant un motif légitime. Monsieur [J] [H] a été désigné comme expert, avec…
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Expertise ordonnée pour évaluer des désordres d’humidité dans un immeuble.
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Le tribunal a ordonné la désignation d’un expert pour examiner des désordres d’humidité dans un immeuble, suite à une assignation en référé. Monsieur [R] [I] a été choisi pour cette mission, qui inclut l’analyse des lieux et l’évaluation des responsabilités. Un montant de 5 000 euros a été fixé pour les frais d’expertise, à consigner…
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Désignation d’un expert pour évaluer des désordres d’infiltration dans un immeuble.
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Une assignation en référé a été délivrée en novembre 2024 pour désigner un expert chargé d’examiner des infiltrations dans un immeuble. Les défendeurs ont exprimé des réserves. Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le juge a ordonné une expertise, établissant un motif légitime. Monsieur [J] [H] a été désigné comme expert, avec…
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Expertise ordonnée pour évaluer des désordres d’humidité dans un immeuble.
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Le tribunal a ordonné la désignation d’un expert pour examiner des désordres d’humidité dans un immeuble, suite à une assignation en référé. Monsieur [R] [I] a été choisi pour cette mission, qui inclut l’analyse des lieux et l’évaluation des responsabilités. Un montant de 5 000 euros a été fixé pour les frais d’expertise, à consigner…
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres dans des travaux de toiture non achevés.
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Mme [G] [H] épouse [T] a engagé M. [C] [J] pour des travaux de rénovation, mais des désordres sont rapidement apparus. Malgré un protocole d’accord signé en janvier 2023 pour finaliser les travaux, ceux-ci n’ont pas été réalisés. Après des actions légales, la cour a finalement ordonné une expertise judiciaire, considérant que les arguments des…
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres dans des travaux de toiture non achevés.
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Mme [G] [H] épouse [T] a engagé M. [C] [J] pour des travaux de rénovation, mais des désordres sont rapidement apparus. Malgré un protocole d’accord signé en janvier 2023 pour finaliser les travaux, ceux-ci n’ont pas été réalisés. Après des actions légales, la cour a finalement ordonné une expertise judiciaire, considérant que les arguments des…
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Conflit autour de l’exécution de travaux et de la conformité des prestations réalisées
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La société Nord France couverture assistance a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] pour impayés de factures. Elle réclame 9.521,92 euros pour des travaux effectués, ainsi que des intérêts et des frais. En réponse, le syndicat conteste ces demandes, affirmant que les travaux ne sont pas conformes et justifiant le non-paiement. Le…
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Responsabilité et obligations en matière de copropriété face aux désordres causés par des infiltrations d’eau
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Monsieur [D] a assigné plusieurs parties, dont Monsieur [V] et le syndicat des copropriétaires, en raison de problèmes d’infiltration d’eau dans son appartement, signalés pour la première fois en mai 2014. Des expertises ont révélé que ces infiltrations provenaient d’une fuite du chéneau de Monsieur [V] et d’une fissure sur le pignon de l’immeuble. Malgré…
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Responsabilité partagée dans la construction : désordres et réparations en jeu
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Madame [L] a assigné plusieurs parties, dont Monsieur [K] et la SARL GFC, suite à des désordres survenus lors de la construction de sa villa à [Localité 8]. Après une expertise amiable en mai 2019 et une expertise judiciaire en 2021, huit désordres ont été identifiés, avec un coût de réparation évalué à 64 817…
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Responsabilité partagée dans la construction : désordres et réparations en jeu
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En octobre 2021, Madame [L] a assigné plusieurs parties, dont Monsieur [K], pour des désordres survenus lors de la construction de sa villa à [Localité 8]. Bien que la réception des travaux ait eu lieu en novembre 2013, des sinistres, tels que des infiltrations et des fissures, ont été déclarés en février 2019. Une expertise…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 10 janvier 2025, RG n° 21/06296
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] a assigné plusieurs parties, dont Monsieur [V], le syndicat des copropriétaires du quai de La Galiote, la compagnie d’assurances Allianz IARD, et la SARL Belinice, en raison de problèmes d’infiltration d’eau dans son appartement. Ces problèmes avaient été signalés pour la première fois en mai 2014, mais aucune action n’avait…
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Conflit autour de l’exécution de travaux et de la conformité des prestations réalisées
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La société Nord France couverture assistance a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] pour impayés de factures. Elle réclame 9.521,92 euros pour des travaux effectués, ainsi que des intérêts et des frais. En réponse, le syndicat conteste ces demandes, affirmant que les travaux ne sont pas conformes et justifiant le non-paiement. Le…
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Responsabilité partagée dans la construction : désordres et réparations en jeu
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Madame [L] a assigné plusieurs parties, dont Monsieur [K] et la SARL GFC, suite à des désordres survenus lors de la construction de sa villa à [Localité 8]. Après une expertise amiable en mai 2019 et une expertise judiciaire en 2021, huit désordres ont été identifiés, avec un coût de réparation évalué à 64 817…
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Responsabilité partagée dans la construction : désordres et réparations en jeu
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En octobre 2021, Madame [L] a assigné plusieurs parties, dont Monsieur [K], pour des désordres survenus lors de la construction de sa villa à [Localité 8]. Bien que la réception des travaux ait eu lieu en novembre 2013, des sinistres, tels que des infiltrations et des fissures, ont été déclarés en février 2019. Une expertise…
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Responsabilité contractuelle et réception tacite des travaux : enjeux et conséquences
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M. [P] et Mme [E] ont engagé une procédure judiciaire contre M. [D] et son entreprise pour des désordres dans la rénovation de leur salle d’eau. Ils ont demandé la reconnaissance de la responsabilité de MAAF Assurances et une indemnité de 9 900 euros pour les travaux de reprise. En réponse, M. [D] a contesté…
