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Désistement et extinction d’une procédure entre deux entités commerciales
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La société FLATLOOKER a engagé une procédure judiciaire contre INSOR le 27 juin 2023. Cependant, le 12 novembre 2024, FLATLOOKER a notifié son désistement, souhaitant mettre fin à l’instance. INSOR a accepté ce désistement le 6 janvier 2025, ce qui a conduit le tribunal à déclarer parfait le désistement et à constater l’extinction de l’instance.…
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Désistement et extinction d’une procédure en matière de maladie professionnelle
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Monsieur [O] [D], employé de la société [13] de 1996 à 2011, a déclaré une maladie professionnelle en 2021, reconnue dans le tableau 30 B. En mars 2022, la [10] a décidé de prendre en charge cette maladie, mais la société a contesté cette décision. En février 2024, elle a demandé le retrait des dépenses…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/00139
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DÉBATS À L’AUDIENCE L’audience s’est tenue le 19 novembre 2024, marquant une étape importante dans le cadre de cette affaire. ORDONNANCE PRONONCÉE Une ordonnance a été mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025, officialisant les décisions prises lors de l’audience. JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX Le jugement du juge des contentieux de la…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.881
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.889
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/16701
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance En raison du désistement, l’instance a été déclarée éteinte, ce qui a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/02473
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Contexte de l’affaire M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024, cherchant à faire reconnaître la vente de son appartement par la société OWN INVEST et à obtenir des dommages et intérêts. Demande de désistement Le 10 janvier 2025, M. [S] [E] a notifié au juge…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Acceptation mutuelle d’un désistement et extinction de la procédure
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Le désistement d’instance et d’action de M. [T] [D] a été validé par toutes les parties, rendant ce désistement parfait. La SAS Entreprise de construction DISS & Fils, ainsi que la SA MMA IARD, ont accepté ce désistement. Il a été convenu que chaque partie supporterait ses propres dépens d’appel, sans frais imputés à l’autre.…
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Désistement et extinction d’une procédure entre deux entités commerciales
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L’affaire entre la société FLATLOOKER et la société INSOR a débuté par une assignation le 27 juin 2023. Le 12 novembre 2024, FLATLOOKER a notifié son désistement, souhaitant mettre fin à la procédure. INSOR a accepté ce désistement le 6 janvier 2025, formalisant ainsi la fin du litige. Le tribunal a ensuite déclaré parfait le…
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Désistement et extinction d’instance : conséquences procédurales et financières
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Du 1er septembre 1997 au 30 septembre 2014, Monsieur [E] [P] a été employé par la société [6] dans divers postes techniques. En novembre 2020, il a déclaré un « carcinome bronchique », reconnu comme maladie professionnelle. En mars 2021, la caisse primaire a informé l’employeur de sa prise en charge, mais la société a…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.814
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.884
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.890
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/19525
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance En raison du désistement, l’instance a été déclarée éteinte, ce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/02473
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Contexte de l’affaire M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024, cherchant à faire reconnaître la vente de son appartement par la société OWN INVEST et à obtenir des dommages et intérêts. Demande de désistement Le 10 janvier 2025, M. [S] [E] a notifié au juge…
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Désistement en raison du décès d’une partie impliquée
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Les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont assigné [D] [L] devant le tribunal judiciaire de Marseille pour récupérer 24.920,01 euros. Selon l’article 472 du code de procédure civile, le juge peut statuer même en l’absence du défendeur, à condition que la demande soit régulière. Le défendeur étant décédé et n’ayant pas présenté…
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Désistement d’appel : validation de la procédure
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Le 8 janvier 2025, l’appelant a formellement annoncé son désistement de l’appel via le RPVA. Ce désistement a été jugé parfait, respectant ainsi les exigences légales. Par conséquent, la Cour a constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en découle. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge…
