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Liquidation et partage d’indivision entre ex-concubins
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Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le juge a…
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Évolution d’une situation financière complexe vers une résolution judiciaire.
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Le tribunal a statué sur la situation de Mme [Z] [M], orthophoniste, en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cette décision fait suite à la demande du mandataire judiciaire, qui a constaté l’absence de versements depuis l’adoption d’un plan de redressement en 2016. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le Procureur a requis cette…
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Divorce et conséquences financières : enjeux et dispositions provisoires
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Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés en 2014 en Belgique, sans enfants. En novembre 2020, Mme [S] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Le 3 avril 2024, elle a assigné M. [R] en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sollicitant une prestation compensatoire de…
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Liquidation et partage d’indivision entre ex-concubins
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Évolution d’une situation financière complexe vers une résolution judiciaire.
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Le tribunal a statué sur la situation de Mme [Z] [M], orthophoniste, en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cette décision fait suite à la demande du mandataire judiciaire, qui a constaté l’absence de versements depuis l’adoption d’un plan de redressement en 2016. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le Procureur a requis cette…
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Requête en divorce devant le juge aux affaires familiales
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en divorce en juillet 2021, statuant sur des…
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Union matrimoniale et procédures subséquentes : enjeux et évolutions.
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Monsieur [X] [N], de nationalité tunisienne, et Madame [P] [K] [V] [I], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 6]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 14 février 2024, Monsieur [X] [N] a délivré une assignation pour une audience prévue le 11 juin 2024. Après des débats…
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Évolution d’une situation financière complexe vers une résolution judiciaire.
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Le tribunal a rendu un jugement contradictoire en premier ressort concernant Mme [Z] [M], orthophoniste en difficulté financière. Après une audience le 26 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour le 14 janvier 2025. Mme [M] avait précédemment bénéficié d’un plan de redressement adopté en mars 2016, mais en raison du non-paiement de…
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Requête en divorce devant le juge aux affaires familiales
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en divorce en juillet 2021, statuant sur des…
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Union matrimoniale et procédures subséquentes : enjeux et évolutions.
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Monsieur [X] [N], de nationalité tunisienne, et Madame [P] [K] [V] [I], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 6]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 14 février 2024, Monsieur [X] [N] a délivré une assignation pour une audience prévue le 11 juin 2024. Après des débats…
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Évolution d’une situation financière complexe vers une résolution judiciaire.
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Le tribunal a rendu un jugement contradictoire en premier ressort concernant Mme [Z] [M], orthophoniste en difficulté financière. Après une audience le 26 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour le 14 janvier 2025. Mme [M] avait précédemment bénéficié d’un plan de redressement adopté en mars 2016, mais en raison du non-paiement de…
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Divorce et Régime Matrimonial : Conflit de Lois et Attributions Patrimoniales
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Le mariage entre [W] [J] et [F] [N] a été célébré le [Date mariage 4] 2014 au Maroc, sans contrat préalable. En avril 2023, [W] [J] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires attribuant le domicile conjugal à l’épouse. Dans ses conclusions, elle a sollicité l’application de la loi française pour le…
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Divorce et absence de mesures provisoires : un parcours judiciaire en attente.
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…
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Divorce et Régime Matrimonial : Conflit de Lois et Attributions Patrimoniales
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et procédures
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Les époux se sont mariés en 2015 à [Localité 3] et ont un enfant, [Y], né en 2008. L’épouse a engagé une procédure de divorce en décembre 2020, aboutissant à une ordonnance de non-conciliation en octobre 2021. Le divorce a été prononcé le 14 janvier 2025, avec une prestation compensatoire de 130 200 euros à…
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Conflit matrimonial et choix de séparation des biens
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Le mariage des époux a eu lieu le [Date mariage 2] 1992 à la mairie du [Localité 6]. En 2003, ils ont opté pour la séparation de biens. Le 23 septembre 2022, l’épouse a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’époux, quant à lui, réclame un divorce aux torts exclusifs…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et procédures
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