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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/13917
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par Monsieur [Y] [V] à l’encontre de la société LA MEDICALE, désormais GENERALI VIE. Monsieur [V] cherche à obtenir la prise en charge de mensualités d’un prêt ainsi que des indemnités journalières pour une période déterminée, en raison de problèmes de santé. Demandes de Monsieur [V] Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 22/00999
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Contexte de l’affaire Madame [V] a assigné la société d’assurance mutuelle MAIF devant le tribunal judiciaire de Metz, demandant la reconnaissance de ses droits à indemnisation pour des sinistres déclarés depuis 2008. Elle a également sollicité le versement de 3000,00 € au titre des frais de justice. Réponse de la MAIF La MAIF a contesté…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 22/00999
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Contexte de l’Affaire Madame [V] a assigné la société d’assurance mutuelle MAIF devant le tribunal judiciaire de Metz le 28 avril 2022, demandant la reconnaissance de ses droits et la mobilisation des garanties pour des sinistres déclarés depuis 2008. Elle a également réclamé une indemnité de 3000,00€ sur le fondement de l’article 700 du Code…
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Prescription et garantie d’assurance : enjeux de la connaissance du sinistre
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Madame [V] a assigné la MAIF devant le tribunal de Metz, demandant la reconnaissance de ses droits pour des sinistres déclarés depuis 2008 et une indemnité de 3000€ selon l’article 700 du Code de procédure civile. La MAIF a contesté la recevabilité de l’action, invoquant la prescription. Cependant, le tribunal a conclu que le délai…
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Responsabilité de l’assureur face aux sinistres liés aux catastrophes naturelles et à la conformité des fondations.
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En mars 2010, les époux [O] [N] et [E] [U] ont acquis une maison et souscrit une assurance multirisque habitation auprès de Pacifica. En mai 2011, des fissures signalées par leurs voisins n’ont pas été reconnues comme sinistre. En 2018, les époux [N] constatent des fissures et déclarent un sinistre. La commune de [Localité 7]…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 21/05682
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Contexte de l’affaire Les époux [O] [N] et [E] [U] ont acquis une maison en mars 2010, souscrivant un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de la compagnie Pacifica. En mai 2011, leurs voisins, M. [S] et Mme [R], ont signalé des fissures sur leur propriété, mais leur assureur n’a pas reconnu de sinistre. En 2018,…
