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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Assignation en référé Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la defenderesse La defenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise. Cadre juridique L’article 145 du code de procédure civile permet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Contexte de l’assignation Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la defenderesse La defenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise, qui ont été prises en compte dans le cadre de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration d’un immeuble situé à [Adresse 7], [Localité 12]. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de différends techniques.
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Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner les désordres d’un véhicule. La defenderesse a émis des réserves sur cette demande. Selon l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner l’expertise. Monsieur [I] [E] a été désigné comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration sur un immeuble situé à une adresse précise. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de différends techniques.
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Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été émise pour désigner un expert chargé d’examiner les désordres d’un véhicule. La defenderesse a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner l’expertise, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Monsieur [I] [E] a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57426
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Contexte de l’affaire Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres allégués suite à des travaux de restructuration sur un immeuble situé à une adresse précise. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de l’audience, accompagnées de réserves et de protestations. Cadre…
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Expertise judiciaire et préservation des preuves dans le cadre de désordres immobiliers.
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Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert suite à des désordres allégués lors de travaux de restructuration d’un immeuble. Le tribunal, après examen des arguments, a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [T] [C] comme expert. Celui-ci devra évaluer la nature des désordres et leurs…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57746
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Contexte de l’affaire Le 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres liés à des dégâts des eaux affectant un immeuble situé à une adresse précise. Les défendeurs ont exprimé des réserves et des protestations concernant cette demande. Cadre juridique L’article 145 du code de…
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Expertise et préservation des preuves dans le cadre de désordres immobiliers
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Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert suite à des désordres sur un immeuble après des travaux de restructuration. Le tribunal, après examen des arguments, a ordonné une expertise, impliquant la société MES, bien qu’elle ait contesté sa responsabilité. Concernant la demande de dommages-intérêts pour…
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Expertise judiciaire : enjeux de preuve et de responsabilité dans le cadre de désordres immobiliers.
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Le 14 et 15 octobre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert suite à des désordres allégués sur un immeuble après des travaux de restructuration. Le tribunal, après examen des arguments, a ordonné une expertise, rendant les opérations opposables à la société MES. Concernant les accusations de procédure abusive, le…
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Établissement de preuves préalables en cas de désordres immobiliers
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Le 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été émises pour désigner un expert suite à des dégâts des eaux dans un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette demande. Selon l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner une expertise. Monsieur [W] [V] de THEC ASSECHEMENT…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Assignation en référé Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la défenderesse La défenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise. Cadre juridique L’article 145 du code de procédure civile permet…
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Expertise ordonnée pour évaluer des désordres de façade dans un immeuble en copropriété
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] a engagé une procédure en référé contre plusieurs parties, dont la régie EAU DE [Localité 19] et la société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, pour désigner un expert afin d’examiner des désordres, tels que des mouvements de façade. La société GRDF a acquiescé à l’expertise, tandis…
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Désordres structurels d’un établissement hôtelier
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La SAS DAUMESNIL SPORT HOTEL a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des fissurations dans son hôtel. La société Foncière Expertise Gestion Immobilière a demandé à être mise hors de cause, ce que la requérante a accepté. Le tribunal a ordonné la désignation de Monsieur [L] [H] comme expert, chargé…
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Expertise ordonnée sur les nuisances olfactives liées à l’utilisation d’un four à pain dans un immeuble collectif
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Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] a engagé une procédure en référé contre les sociétés SUPERCHARLES et AESTIAM pour désigner un expert afin d’examiner des nuisances olfactives causées par un four à pain. Les défendeurs n’ayant pas comparu lors de l’audience du 23 octobre 2024, le juge a examiné la demande en leur absence.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56716
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] a engagé une procédure en référé contre plusieurs parties, dont la régie EAU DE [Localité 19] et la société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, pour désigner un expert afin d’examiner des désordres, tels que des mouvements de façade. La société GRDF a acquiescé à l’expertise, tandis…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56824
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La SAS DAUMESNIL SPORT HOTEL a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des fissurations dans son hôtel. La société Foncière Expertise Gestion Immobilière a demandé à être mise hors de cause, ce que la requérante a accepté. Le tribunal a ordonné la désignation de Monsieur [L] [H] comme expert, chargé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/53252
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Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] a engagé une procédure en référé contre les sociétés SUPERCHARLES et AESTIAM pour désigner un expert afin d’examiner des nuisances olfactives causées par un four à pain. Les défendeurs n’ayant pas comparu lors de l’audience du 23 octobre 2024, le juge a examiné la demande en leur absence.…
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Évaluation des impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes
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L’affaire concerne un projet immobilier pour lequel la partie demanderesse a obtenu un permis de construire le 14 juin 2021. Ce projet a suscité des réserves de la part du défendeur, inquiet des impacts sur les propriétés voisines. Une assignation en référé a été déposée le 16 octobre 2024, entraînant l’ordonnance d’une expertise par le…
