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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58089
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 20 et 22 novembre 2024. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, ce qui a conduit à une analyse approfondie des éléments présentés. Désignation des experts Une ordonnance du 29…
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Évaluation des impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes et mesures d’expertise préventive.
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La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, avec un permis de construire accordé le 4 octobre 2024. Les défendeurs, inquiets des impacts sur leur propriété, ont déposé des assignations en référé. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer ces impacts, confiée à Monsieur [S] [B]. L’expert devra visiter les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58089
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 20 et 22 novembre 2024. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, ce qui a conduit à une analyse approfondie des éléments présentés. Désignation des experts Une ordonnance du 29…
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Évaluation des impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes et nécessité d’une expertise technique.
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Le Président a entendu les parties dans le cadre d’une assignation en référé concernant un projet immobilier, accompagné d’une attestation de non-opposition. Les défendeurs ont exprimé des réserves. En vertu de l’article 455 du code de procédure civile, le juge a ordonné une expertise, considérant les arguments présentés comme légitimes. Monsieur [T] [C] a été…
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Évaluation des impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes et mesures d’expertise préventive.
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La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, avec un permis de construire accordé le 4 octobre 2024. Les défendeurs, inquiets des impacts sur leur propriété, ont déposé des assignations en référé. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer ces impacts, confiée à Monsieur [S] [B]. Ce dernier devra visiter…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de désordres immobiliers.
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Le 18 avril 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres d’humidité affectant un immeuble. Le tribunal a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [O] [H] comme expert, chargé d’examiner les désordres et d’établir les responsabilités. Un montant de 5000 euros a été fixé pour la provision…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé. Des réserves ont été formulées, entraînant une analyse approfondie. Une ordonnance a désigné plusieurs experts, illustrant les changements dans la composition de l’expertise. L’article 145 du code de procédure civile a été invoqué pour justifier l’élargissement des opérations d’expertise. En conséquence,…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une mesure d’instruction.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé, entraînant des réserves en défense. Une ordonnance du 29 juin 2021 a désigné un expert, remplacé par un autre en avril 2024, illustrant les changements dans l’expertise. L’article 145 du code de procédure civile a justifié l’élargissement des opérations d’expertise, entraînant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/57985
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Contexte de l’affaire Le 15 et 20 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de fissures alléguées affectant un immeuble situé à une adresse précise. La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a intervenu volontairement dans cette affaire. Procédure judiciaire Les deux instances, enregistrées sous les numéros 24/57920…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/57798
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Contexte de l’affaire Le 7 et 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres survenus dans un immeuble situé à l’adresse mentionnée. Ces désordres sont liés à des travaux effectués sur la propriété. Interventions et parties impliquées Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58141
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Contexte de l’affaire Le 25 et 26 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres liés à des dégâts des eaux dans un immeuble situé à une adresse précise. Protestations des défendeurs Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves lors de l’audience, soutenant leurs conclusions…
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Établissement de preuves préalables à un potentiel conflit sur des désordres immobiliers.
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Le 7 et 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres survenus dans un immeuble. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions, tandis que la société WAKAM est intervenue dans la procédure. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner une mesure d’instruction, désignant Monsieur…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de désordres immobiliers.
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Le 25 et 26 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert suite à des dégâts des eaux dans un immeuble. Les défendeurs ont exprimé des réserves lors de l’audience. Le tribunal, constatant un motif légitime, a ordonné la mesure d’instruction demandée, condamnant la partie demanderesse aux dépens. Monsieur [Z]…
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Évaluation préalable des preuves dans un contexte d’achat défectueux.
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M. [N] a engagé une action en référé le 5 novembre 2024 contre les sociétés Carmove et LGHA Autos, sollicitant la désignation d’un expert pour examiner une Ford Focus C-Max acquise le 17 février 2024, qui a subi des avaries rapidement après l’achat. Les défenderesses n’ayant pas constitué de défense, le tribunal a statué sans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/55149
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Contexte de l’affaire Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant son appartement au 5ème étage d’un immeuble en copropriété. Ces désordres seraient liés à des travaux réalisés dans l’appartement situé au 4ème étage, appartenant aux consorts [G]. Les assignations ont été délivrées à plusieurs parties,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/55149
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Contexte de l’affaire Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant son appartement situé au 5ème étage d’un immeuble en copropriété. Ces désordres seraient liés à des travaux effectués dans l’appartement du 4ème étage, appartenant aux consorts [G]. Les assignations ont été délivrées à plusieurs parties,…
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Expertise et responsabilité en matière de désordres immobiliers : enjeux et implications.
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Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres dans son appartement, liés à des travaux effectués au 4ème étage. Le syndicat des copropriétaires a contesté cette expertise, tandis que plusieurs sociétés ont demandé à intervenir ou à se mettre hors de cause. Les constatations ont révélé des…
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Expertise et responsabilité en matière de désordres immobiliers : enjeux et procédures.
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Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres dans son appartement, liés à des travaux effectués dans l’appartement du 4ème étage. Le syndicat des copropriétaires a contesté l’expertise, tandis que plusieurs compagnies d’assurance ont demandé à intervenir ou à se retirer. Les constatations ont révélé des fissures…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57630
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Contexte de l’affaire M. [N] a intenté une action en référé le 5 novembre 2024 contre les sociétés Carmove et LGHA Autos, demandant la désignation d’un expert pour examiner un véhicule, une Ford Focus C-Max, acheté le 17 février 2024. Ce véhicule a subi des avaries peu après son acquisition. Absence de défense Les sociétés…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de différends techniques.
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Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner les désordres d’un véhicule. La defenderesse a émis des réserves sur cette demande. Selon l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner l’expertise. Monsieur [I] [E] a été désigné comme…
