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Évaluation des impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes
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L’affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, avec des permis de construire délivrés en avril 2022 et janvier 2024. Suite à une assignation en référé, le juge a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés voisines. L’expert, Monsieur [F] [O], doit établir un calendrier et recueillir les…
Établissement d’une expertise préalable pour évaluer des désordres immobiliers et déterminer les responsabilités potentielles.
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Le 08 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres liés à des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a décidé de désigner un expert, Monsieur [L] [W], pour examiner les malfaçons et déterminer les causes…
Établissement d’une mesure d’expertise pour évaluer des désordres immobiliers et déterminer les responsabilités associées.
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Le 8 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [L] [W] pour examiner les désordres. L’expert devra évaluer les causes, les responsabilités et les…
Établissement de preuves préalables à une évaluation des responsabilités en matière de sinistre immobilier.
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L’affaire concerne un incendie survenu le 25 juin 2024 dans un immeuble à [Localité 16]. Les parties impliquées, dont Monsieur [F] [J] et la société ACM IARD SA, ont demandé la désignation d’un expert pour évaluer les circonstances de l’incident. Le tribunal a ordonné cette expertise, fondée sur l’article 145 du code de procédure civile,…
Établissement d’une mesure d’expertise pour évaluer des désordres immobiliers et déterminer les responsabilités potentielles.
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Le 08 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert suite à des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [L] [W] pour examiner les désordres, déterminer leurs causes et évaluer les préjudices. L’expert…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Contexte de l’assignation Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres d’infiltrations provenant de la cour commune d’un immeuble, affectant le plancher haut en cave d’un autre immeuble. Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves à cette assignation. Cadre juridique L’article 455 du…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56963
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L’affaire concerne un incendie survenu le 25 juin 2024 dans un immeuble à [Localité 16]. Les parties impliquées ont demandé la désignation d’un expert pour évaluer les circonstances de l’incident. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner cette expertise, désignant Monsieur [R] [A] pour examiner les lieux et évaluer les dommages. L’expert devra…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Contexte de l’assignation Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres d’infiltrations provenant de la cour commune d’un immeuble, affectant le plancher haut en cave d’un autre immeuble. Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves à cette assignation. Cadre juridique L’article 455 du…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner des infiltrations affectant le plancher haut en cave d’un immeuble. Les défendeurs ont exprimé des réserves. Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal a jugé la demande recevable et fondée, ordonnant ainsi une expertise.…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56297
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée le 13 septembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner les désordres affectant le système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) après des travaux réalisés par la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE, dans un immeuble situé à une adresse précise. Protestations du défendeur Le défendeur…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des infiltrations affectant un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette assignation. Selon l’article 455 du code de procédure civile, le juge ne peut accéder à la demande que si elle est régulière et fondée. Après examen, le juge a…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56816
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée le 26 septembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner les désordres et malfaçons résultant de travaux effectués par la société AWAPLAISIR sur un immeuble situé à une adresse précise. Cadre juridique L’article 455 du code de procédure civile stipule que le juge ne peut…
