-
Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions clés
·
En 2010, [O] [W] et [B] [N] se marient sans contrat, donnant naissance à quatre enfants. Le 7 janvier 2021, [O] [W] demande le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. L’autorité parentale est attribuée exclusivement à [O] [W], avec résidence des enfants chez elle. En février 2022, elle assigne [B] [N] en…
-
Conséquences juridiques d’une rupture conjugale et de l’exercice de l’autorité parentale.
·
Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
-
Conséquences juridiques d’une rupture conjugale et de l’exercice de l’autorité parentale.
·
Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12641
·
Contexte du mariage [K] [S] et [D] [T] se sont mariés le 31 mars 2001 à Marseille sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [S] en 2003, [Z] [S] en 2006, et [C] [S] en 2011. Demande de divorce Le 24 août 2022, [K] [S] a assigné [D] [T]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12641
·
Contexte du mariage [K] [S] et [D] [T] se sont mariés le 31 mars 2001 à Marseille sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [S] en 2003, [Z] [S] en 2006, et [C] [S] en 2011. Demande de divorce Le 24 août 2022, [K] [S] a assigné [D] [T]…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation et de l’autorité parentale.
·
Le mariage entre madame [Y] [R] et monsieur [Z] [K] a été célébré le 29 septembre 2012 à Marseille. De cette union est né un enfant, [P], [J] [K], le 5 février 2014. Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019, suivie d’une assignation en divorce le 14 décembre 2021.…
-
Divorce et conséquences : enjeux de preuve et de compétence dans la séparation des époux.
·
Le 17 septembre 2005, [X] [F] et [K] [B] se marient à Marseille sans contrat. Ils ont deux enfants, [T] et [G]. Le 11 octobre 2022, [K] [B] demande le divorce, sans préciser le fondement. Le juge attribue la jouissance du domicile et du véhicule à [K] [B], fixant la résidence des enfants chez leur…
-
Divorce et conséquences : enjeux de preuve et de compétence dans la séparation des époux.
·
Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce, sans préciser le fondement. Le 2 février 2023, le juge a attribué à [K] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite pour le père. Dans ses conclusions du 5 janvier 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 19/03595
·
Contexte du mariage Le mariage entre madame [Y] [R] et monsieur [Z] [K] a été célébré le 29 septembre 2012 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [P], [J] [K], le 5 février 2014. Demande de divorce Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
·
html Faits de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. [K] [B] a assigné [X] [F] pour divorce le 11 octobre 2022 sans préciser le fondement de sa demande.…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
·
Contexte de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Décisions…
-
Compétence et loi applicable dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
·
Madame [C] [Z] [M] et Monsieur [D] [K] [N] se sont mariés le 5 juillet 2008 à Rome. Ils ont eu un enfant, [T] [U] [N], né le 11 janvier 2011. Le 7 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, enregistrée le 17 mai. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, ils…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/04095
·
Contexte du mariage Madame [C] [Z] [M] et Monsieur [D] [K] [N] se sont mariés le 5 juillet 2008 à Rome, en Italie, sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [T] [U] [N], le 11 janvier 2011. Demande de divorce Les époux ont déposé…
-
Responsabilité parentale et négligence dans la sécurisation des biens immobiliers
·
La SAS ART ET BATIMENT a subi des dommages de 576.994,23 euros HT suite à un incendie le 09 février 2017, causé par l’intrusion de quatre mineurs. Après indemnisation partielle par MS AMLIN INSURANCE SE et la MACIF, la société a assigné plusieurs assureurs devant le tribunal de Nantes pour obtenir une compensation complète. Le…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 3 janvier 2025, RG n° 22/00061
·
html Exposé du litige La SAS ART ET BATIMENT possède des bâtiments industriels à [Adresse 7], [Localité 13]. Un incendie a eu lieu le 09 février 2017, entraînant des dommages évalués à 576.994,23 euros HT. La compagnie MS AMLIN INSURANCE SE a indemnisé son assurée pour 203.265,16 euros. Quatre mineurs ont été condamnés pour leur…
-
Motivation insuffisante et droits des étrangers : enjeux de la rétention administrative.
·
Le 19 novembre 2024, la Préfecture des Alpes Maritimes a ordonné à Monsieur [N] [C] de quitter le territoire français, conformément aux articles L 740-1 et suivants du CESEDA. Après notification de cette obligation le 21 novembre, il a été placé en rétention le 21 décembre. Lors de son audition, Monsieur [N] [C] a exprimé…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 28 décembre 2024, RG n° 24/02134
·
Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, un arrêté a été pris par la Préfecture des Alpes Maritimes le 19 novembre 2024, imposant à Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/00209
·
Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
-
Évolution des droits parentaux et des mesures de protection dans un contexte familial complexe
·
Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
-
Équilibre des droits parentaux et répartition des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
·
[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
