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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/10292
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Contexte du mariage [A] [V] et [B] [L] se sont mariés le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, après avoir signé un contrat de mariage le 26 mai 2007. De cette union sont nés deux enfants : [P] [H] [K] [V], né le 16 septembre 2009, et [W] [V], née le 7 juin 2015 à San…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 18/04055
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Accident et blessures Le 30 novembre 2012, [K] [E], âgée de 13 ans, a subi un accident lors d’un match de basket au Lycée [13] à Paris. Elle a été transportée aux urgences où une entorse et une foulure de la cheville ont été diagnostiquées. Cependant, un examen ultérieur a révélé une fracture de Tillaux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 18/04055
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Accident et blessures Le 30 novembre 2012, [K] [E], âgée de 13 ans, a subi un accident lors d’un match de basket au Lycée [13] à Paris. Elle a été transportée aux urgences où une entorse et une foulure de la cheville ont été diagnostiquées. Cependant, un examen ultérieur a révélé une fracture de Tillaux…
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Responsabilité parentale et indemnisation des préjudices corporels d’une mineure
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Le 30 novembre 2012, [K] [E], 13 ans, a été victime d’un accident de basket au Lycée [13] à Paris, entraînant une entorse et une foulure de la cheville, suivies d’une fracture de Tillaux gauche nécessitant une chirurgie. En mars 2018, elle a assigné plusieurs parties, dont [J] [M] et la CPAM, pour obtenir une…
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Responsabilité parentale et indemnisation des préjudices corporels d’une mineure
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Le 30 novembre 2012, [K] [E], 13 ans, a été victime d’un accident de basket au Lycée [13] à Paris, entraînant une entorse et une foulure de la cheville, suivies d’une fracture de Tillaux gauche nécessitant une chirurgie. En mars 2018, elle a assigné plusieurs parties, dont [J] [M] et la CPAM, pour obtenir une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05120
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Contexte du mariage Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 13] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [D] [L] [B], né le [Date naissance 5] 2006, [P] [L] [B], né le [Date naissance 11] 2008, et [M] [L] [B],…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05120
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Contexte du mariage Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 13] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [D] [L] [B], né le [Date naissance 5] 2006, [P] [L] [B], né le [Date naissance 11] 2008, et [M] [L] [B],…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 22/08853
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Exposé du litige Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 6] 2017, avec deux enfants issus de cette union, [S] et [T]. En septembre 2022, [B] [I] a assigné [W] [J] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience du 6 février 2023, les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/01797
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Contexte du mariage et de la filiation [W], [H], [Z] [F], de nationalité suisse, et [N] [T], de nationalité algérienne, se sont mariés en 2013 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union est née [P] [T] en 2013 à [Localité 14] (95). Jugements concernant le placement de l’enfant Le 13 octobre…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/08742
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [G] [M] et de Madame [O] [K] a été célébré le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [I] [M], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 11]. Procédure de divorce Monsieur [G] [M] a assigné…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et conséquences
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Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la résidence habituelle…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et conséquences
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Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets patrimoniaux…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires
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Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré en 2017, donnant naissance à deux enfants. En septembre 2022, [B] [I] a demandé le divorce. Lors de l’audience de février 2023, diverses mesures ont été ordonnées, incluant la résidence des enfants chez la mère et un droit de visite pour le père. En…
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Autorité parentale et protection de l’enfant : enjeux et décisions récentes
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En 2013, [W] [F] et [N] [T] se marient sans contrat, donnant naissance à [P] [T]. En 2016, le juge des enfants maintient le placement de [P] en raison de troubles chez [W] [F]. Après une assistance éducative, le placement est levé en 2018. En décembre 2023, l’autorité parentale est attribuée exclusivement à [N] [T],…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions.
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Le mariage de Monsieur [G] [M] et de Madame [O] [K] a été célébré le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10]. De cette union est né un enfant, [I] [M], le [Date naissance 3] 2014. Monsieur [M] a demandé le divorce le 18 juillet 2024, invoquant l’article 237 du Code civil. Le jugement rendu…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/02518
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Contexte du mariage Madame [N] [T] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 7] (ALGERIE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [V], le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 7] (ALGÉRIE). Demande de divorce Le 04 décembre 2023, Madame [N] [T] a…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 15 janvier 2025, RG n° 24/01782
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Contexte du mariage Mme [F] [C] et M. [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2009 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [U], [H], et [Z], dont [Z] est encore mineur. Procédure de divorce Le 4 juin 2024, Mme [F] [C] a assigné M. [M] [J] en…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et mesures provisoires
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Madame [N] [T] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [V], en 2018. Le 4 décembre 2023, Madame [N] [T] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience du 12 juin 2024,…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale
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Mme [F] [C] et M. [M] [J] se sont mariés en 2009 et ont eu trois enfants, dont [Z] est mineur. Le 4 juin 2024, Mme [F] a assigné M. [M] en divorce. Lors de l’audience du 11 septembre, l’époux n’ayant pas d’avocat, la procédure a été contradictoire. Le 2 octobre, le juge a attribué…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions clés
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En 2010, [O] [W] et [B] [N] se marient sans contrat, donnant naissance à quatre enfants. Le 7 janvier 2021, [O] [W] demande le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. L’autorité parentale est attribuée exclusivement à [O] [W], avec résidence des enfants chez elle. En février 2022, elle assigne [B] [N] en…
