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L’obligation de vigilance du donneur d’ordre : risque maximal
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L’Urssaf d’Ile de France (l’Urssaf) a notifié le 18 juillet 2016 à la société [7] (la société) une lettre d’observations l’informant de la mise en oeuvre de sa solidarité financière en qualité de donneur d’ordre non-vigilant à l’égard de la société de droit roumain [8] sur la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre…
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Attestation de vigilance
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Attestation de vigilance : Document attestant que l’entreprise est en règle avec ses obligations sociales Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
