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Exigibilité de la dette et intervention d’un fonds commun de titrisation : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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La Banque populaire Rives de [Localité 8] a assigné M. [C] [T] en tant que caution de la société JYHL, entraînant un jugement du tribunal de commerce de Créteil le 7 mars 2023, condamnant M. [T] à verser 51,096,85 euros. En appel, la Banque a contesté l’exigibilité de la dette, tandis que M. [T] a…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi de Mme…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision attaquée, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. L’Office intercommunal de tourisme de la Capa et Mme [Y] sont condamnés aux dépens. De plus, leur demande en…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de tourisme.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’Office intercommunal de tourisme de la Capa et Mme [Y], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. De plus, la Cour condamne les requérants aux dépens et, selon…
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Rejet des pourvois sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation des pourvois principal et incident, mais ceux-ci n’ont pas été jugés suffisants pour entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de motiver spécialement sa décision. En conséquence, les pourvois ont…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens pour des sociétés financières.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés BLF finance, PHG finance et Neo Solar, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une cassation. En conséquence, ces sociétés ont été condamnées aux dépens, devant assumer les frais de la procédure. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-11.624
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Décision de la Cour de cassation La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° Q 22-11.624 formé par la Société générale, héritière de la société Crédit du Nord, contre un arrêt de la cour d’appel de Douai daté du 25 novembre 2021. Cet arrêt avait condamné la Société générale…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.195
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-17.566
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-17.566
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision contestée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-60.096
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Contexte juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 999 du code de procédure civile, qui régit les modalités de traitement des pourvois. Décision de la Cour La Cour de cassation, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-19.284
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Désistement de la société Cofidis La SCP Boutet et Hourdeaux, représentant la société Cofidis, a déposé un acte au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, annonçant le désistement pur et simple du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai rendu le 19 mai 2022. Constatation du désistement Conformément à…
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Interprétation des obligations financières entre parties dans un contexte de partage des condamnations.
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La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° Q 22-11.624 de la Société générale contre un arrêt de la cour d’appel de Douai. Cet arrêt avait condamné la Société générale aux dépens et rejeté la demande de la société Crédit du Nord en vertu de l’article 700 du code…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire commerciale.
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [B] et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté.…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Bocavet, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande fondée sur l’article 700 du code de…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Bocavet, considérant que les moyens de cassation ne suffisent pas à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. La société est également condamnée aux dépens et doit verser à Mme [Y] la somme…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [P], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [P] est condamné aux dépens et doit verser à M. [F] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700…
