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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [X], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [X] est condamné aux dépens, et toutes les…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de nettoyage.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Arcade nettoyage, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. La société est également condamnée aux dépens et doit verser 3 000…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifiaient pas une annulation de la décision attaquée. En conséquence, les sociétés BLF Finance, PHG Finance, ainsi que Mme [Z] et MM. [U] et [S] [K] ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi. En…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-11.710
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.572
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.021
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.021
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.681
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.197
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour entraîner la cassation. Décision de la Cour En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La Cour rejette…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.651
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Banque CIC Est, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement la décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a été condamnée aux dépens. De plus, sa demande d’indemnisation au…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un contexte de redressement judiciaire.
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Sofider, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société Sofider a…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de transport.
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. Ainsi, le pourvoi formé…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de transport.
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Elle a donc rejeté celui de la Société des transports de [Localité 3], la…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de Mme…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens pour des sociétés financières.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi des sociétés BLF Finance, PHG Finance et Groupe Neo, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Les sociétés sont condamnées aux dépens et leur demande d’indemnisation est…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de M. [D], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté et M. [D] a été condamné…
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Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 24/00684
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Contexte de l’affaire La Banque populaire Rives de [Localité 8] a assigné M. [C] [T] en tant que caution de la société JYHL, le 29 juillet 2021. Le tribunal de commerce de Créteil a rendu un jugement le 7 mars 2023, condamnant M. [C] [T] à verser 51,096,85 euros à la banque, avec des intérêts…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.706
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
