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Désordres structurels d’un établissement hôtelier
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La SAS DAUMESNIL SPORT HOTEL a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des fissurations dans son hôtel. La société Foncière Expertise Gestion Immobilière a demandé à être mise hors de cause, ce que la requérante a accepté. Le tribunal a ordonné la désignation de Monsieur [L] [H] comme expert, chargé…
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Expertise judiciaire sur les désordres structurels d’un établissement hôtelier : mise en lumière des fissurations et des responsabilités potentielles.
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La SAS DAUMESNIL SPORT HOTEL a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des fissurations dans son établissement. La société Foncière Expertise Gestion Immobilière a été mise hors de cause, et le tribunal a ordonné une expertise, désignant Monsieur [L] [H] comme expert. Ce dernier devra analyser les désordres, déterminer leurs…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56824
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La SAS DAUMESNIL SPORT HOTEL a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des fissurations dans son hôtel. La société Foncière Expertise Gestion Immobilière a demandé à être mise hors de cause, ce que la requérante a accepté. Le tribunal a ordonné la désignation de Monsieur [L] [H] comme expert, chargé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56824
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La SAS DAUMESNIL SPORT HOTEL a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des fissurations dans son établissement. La société Foncière Expertise Gestion Immobilière a été mise hors de cause, et le tribunal a ordonné une expertise, désignant Monsieur [L] [H] comme expert. Ce dernier devra analyser les désordres, déterminer leurs…
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Conflit de responsabilité et expertise en matière de dommages immobiliers
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Mme [N] [W], propriétaire d’un appartement au 7ème étage, a subi un dégât des eaux en 2021, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent. Après des tentatives de résolution amiable infructueuses, elle a assigné le syndicat des copropriétaires et la société NEXITY en juillet 2024, demandant une expertise…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/55073
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Contexte de l’affaire Mme [N] [W] est propriétaire d’un appartement au 7ème étage du [Adresse 9]. En 2021, elle a subi un dégât des eaux dans sa salle d’eau, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent, potentiellement dues à des problèmes de toiture. Ses tentatives de résolution amiable…
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Responsabilité et expertise en matière de dommages immobiliers : enjeux et procédures.
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Mme [N] [W], propriétaire d’un appartement, a subi un dégât des eaux en 2021, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent, et ses tentatives de résolution amiable avec le syndicat des copropriétaires échouent. En juillet 2024, elle assigne le syndicat et la société NEXITY, demandant une expertise et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/55073
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Mme [N] [W], propriétaire d’un appartement, a subi un dégât des eaux en 2021, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent, et ses tentatives de résolution amiable avec le syndicat des copropriétaires échouent. En juillet 2024, elle assigne le syndicat et la société NEXITY, demandant une expertise et…
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Inclusion d’un tiers dans une expertise : enjeux et légitimité.
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Le 10 novembre 2016, la SCI [Adresse 5] a signé un bail commercial avec la SAS BIMA MARKET pour un local de 998 m², d’une durée de 9 ans et un loyer annuel de 32 400 euros. Un nouveau bail a été conclu le 14 décembre 2018 pour un local de 140 m², avec un…
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Inclusion d’un tiers dans une expertise : enjeux et légitimité.
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Le 10 novembre 2016, la SCI [Adresse 5] a signé un bail commercial avec la SAS BIMA MARKET pour un local de 998 m², d’une durée de 9 ans et d’un loyer annuel de 32 400 euros. Un nouveau bail a été conclu le 14 décembre 2018 pour un local de 140 m², avec un…
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Expertise judiciaire : enjeux de la preuve et légitimité des demandes préalables.
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Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour des travaux de rénovation, mais ont constaté des retards et des défauts d’exécution. Ils ont donc résilié le contrat le 23 avril 2024. Le 13 et 15 mai, ils ont assigné BGR et son assureur devant le tribunal pour demander une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 21 novembre 2024, RG n° 24/00618
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Constitution du bail commercial Le 10 novembre 2016, la SCI [Adresse 5] a signé un bail commercial avec la SAS BIMA MARKET pour un local de 998 m² situé à [Adresse 2], [Localité 4]. Ce bail, d’une durée de 9 ans, a débuté le 15 novembre 2016, avec un loyer annuel fixé à 32 400…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 21 novembre 2024, RG n° 24/00618
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Constitution du bail commercial Le 10 novembre 2016, la SCI [Adresse 5] a signé un bail commercial avec la SAS BIMA MARKET pour un local de 998 m² situé à [Adresse 2], [Localité 4]. Ce bail, d’une durée de 9 ans, a débuté le 15 novembre 2016, avec un loyer annuel fixé à 32 400…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/01157
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Confiance en la société BGR Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour effectuer des travaux de rénovation sur leur pavillon situé à [Adresse 8] à [Localité 13]. Retards et défauts d’exécution Les maîtres d’ouvrage ont constaté des retards significatifs dans l’exécution des travaux, ainsi que de nombreuses défaillances…
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Expertise judiciaire : conditions et enjeux de la preuve dans les relations contractuelles.
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Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour des travaux de rénovation, mais ont constaté des retards et des défauts d’exécution. Ils ont donc résilié le contrat le 23 avril 2024. Le 13 et 15 mai, ils ont assigné BGR et son assureur devant le tribunal pour obtenir une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/01157
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Confiance en la société BGR Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour effectuer des travaux de rénovation sur leur pavillon situé à [Adresse 8] à [Localité 13]. Retards et défauts d’exécution Les maîtres d’ouvrage ont constaté des retards significatifs dans l’exécution des travaux, ainsi que de nombreuses défaillances…
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Responsabilité et expertise dans le cadre de désordres de construction
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La SCCV [Adresse 8], représentée par COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a construit un immeuble à [Localité 60]. Après la réception de l’ouvrage le 28 avril 2014, des désordres ont été signalés par le Syndicat des copropriétaires, entraînant une assignation en justice pour expertise. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, le juge a ordonné une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01324
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 8], représentée par la société COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation à [Adresse 8] à [Localité 60]. Une police d’assurance Dommages-Ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, tandis que la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société LR FACE. Plusieurs entreprises…
