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Désistement et extinction d’une procédure d’appel
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Le 25 janvier 2023, Monsieur [U] [I] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas formé d’appel incident, ce qui impacte la procédure. Le désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de…
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Désistement et extinction de l’instance d’appel
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Le 25 janvier 2023, Monsieur [V] [B] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas formé d’appel incident, ce qui impacte la procédure. Le désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de…
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Désistement d’appel et conformité aux dispositions procédurales.
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L’affaire RG 24/00132, enregistrée sous le numéro Portalis DBVX-V-B7I-PMRU, concerne un désistement formel de l’appelant. Les conditions requises par les articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies, entraînant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En conséquence, chaque partie devra assumer ses propres frais et dépens.
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Désistement et extinction d’une procédure d’appel
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Le 19 décembre 2022, la partie [4] a interjeté appel d’un jugement du 9 novembre 2022. Cependant, par courrier du 3 janvier 2025, elle a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas déposé d’appel incident, ce qui impacte le désistement. En conséquence, le désistement étant parfait, l’instance d’appel a…
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Requalification des blessures involontaires et prescription de l’action publique
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Le 28 novembre 2012, M. [B] [J] [U] a subi une chute sur un chantier, entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois mois. Le tribunal correctionnel a été saisi pour examiner les blessures involontaires, requalifiant les faits en contravention. Il a également accepté l’exception de prescription de l’action publique. En réponse, le…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident : enjeux et conséquences après le décès de la victime.
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Désistement et extinction d’une procédure d’appel
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Le 22 mai 2023, la partie [4] a interjeté appel d’un jugement du 21 mars 2023. Cependant, par courrier du 3 janvier 2025, elle a décidé de se désister de cet appel. L’intimé(e) n’ayant pas formé d’appel incident, le désistement est considéré comme parfait. En conséquence, l’instance d’appel est éteinte, conformément à l’article 399 du…
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Désistement et extinction d’une procédure d’appel
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Le 25 mai 2023, la partie [4] a interjeté appel d’un jugement du 14 mars 2023. Cependant, par courrier du 3 janvier 2025, elle a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas formé d’appel incident, ce qui impacte la procédure. Le désistement étant parfait, il est constaté l’extinction de…
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Radiation d’une procédure en raison de l’inexécution d’un jugement et de l’absence de justification financière.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a statué le 21 mars 2024, déclarant caducs deux contrats entre les héritiers de M. [V] [L] et la SARL Futur Eco Habitat. Cette dernière a été condamnée à verser 11 887 euros aux héritiers, ainsi qu’une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700. En réponse, la…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident : enjeux et conséquences du décès de la victime.
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Désistement et extinction d’une procédure d’appel
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Le 25 janvier 2023, Monsieur [U] [I] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas formé d’appel incident, ce qui impacte la procédure. Le désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de…
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Désistement et extinction de l’instance d’appel
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Le 25 janvier 2023, Monsieur [V] [B] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas formé d’appel incident, ce qui impacte la procédure. Le désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de…
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Indemnisation et provision : enjeux d’une expertise médicale contestée
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Le 20 novembre 2015, Mme [B] a été blessée à [Localité 6] lors d’un accident impliquant un scooter piloté par son époux. Elle a subi une fracture de l’humérus gauche et une plaie au menton. Après une expertise médicale, la Macif a proposé une indemnisation, que Mme [B] a refusée, entraînant une assignation devant le…
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Désistement d’appel et extinction de l’instance
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L’affaire concerne un appel interjeté par la SAS SOULEIADO le 21 janvier 2022, suite à un jugement du 2 décembre 2021. Le 26 décembre 2024, la SAS a notifié son désistement de l’appel, sans réserve, indiquant sa volonté de ne plus poursuivre l’affaire. Le 9 janvier 2025, les intimés ont accepté ce désistement, confirmant leur…
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Caducité de l’appel pour absence de précisions dans les conclusions
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M. [P] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny, le 13 octobre 2023, qui a partiellement débouté ses demandes contre plusieurs entités, dont la SAS ALYSIA. Le 21 mai 2024, il a remis ses conclusions au greffe, mais les sociétés Alyzia et Airport Handling Partner ont contesté la recevabilité de l’appel,…
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Prescription et recouvrement : enjeux d’un prêt familial non remboursé
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En 1943, [R] [Z] et [D] [Y] se marient sous le régime de la communauté légale. Leur fille, Mme [J] [Z], reconnaît en 1990 une dette de 450 000 francs pour un prêt, remboursable par annuités. Après le décès de [D] [Y] en 2002, [R] [Z] hérite en usufruit, sans partage. À la mort de…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident : enjeux et conséquences après le décès de la victime.
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Désistement et extinction d’une procédure d’appel
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Le 22 mai 2023, la partie [4] a interjeté appel d’un jugement du 21 mars 2023. Cependant, par courrier du 3 janvier 2025, elle a décidé de se désister de cet appel. L’intimé(e) n’ayant pas formé d’appel incident, le désistement est considéré comme parfait. En conséquence, l’instance d’appel est éteinte, conformément à l’article 399 du…
