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Radiation d’une procédure en l’absence de représentation du mandataire liquidateur
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La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la gestion de cette procédure. En effet, celui-ci n’a pas été appelé à la cause et n’est pas intervenu volontairement. Face à cette situation, il a été décidé de radier l’affaire, la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
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Contexte des Appels Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
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Contexte Juridique Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise dans le cadre de la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13980 et N° Portalis…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 22/03454
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Liquidation judiciaire de la SARL M2S FERMETURES La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, marquant ainsi la fin de ses activités commerciales. Absence du mandataire liquidateur Le mandataire liquidateur n’a pas été appelé à la cause et n’est pas intervenu volontairement dans la procédure, ce qui soulève des questions sur la gestion…
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Consolidation des procédures : enjeux de jonction et de gestion des dossiers judiciaires.
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Consolidation des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires
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Contexte Juridique Conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise pour optimiser la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans un souci d’efficacité, la jonction des instances N° RG 24/13980 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI avec le N° RG 24/13982 a été ordonnée. Suivi de l’Affaire…
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Radiation d’une procédure en l’absence d’intervention du mandataire liquidateur
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La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la procédure. En conséquence, il a été décidé de radier cette affaire, retirant ainsi toute procédure judiciaire en cours liée à la société. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
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Contexte Juridique Conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise pour optimiser la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans un souci d’efficacité, la jonction des instances N° RG 24/13980 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI avec le N° RG 24/13982 a été ordonnée. Suivi de l’Affaire…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 22/03454
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La SARL M2S FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire, mettant fin à ses activités. L’absence du mandataire liquidateur soulève des interrogations sur la procédure. En conséquence, il a été décidé de radier cette affaire, retirant ainsi toute procédure judiciaire en cours liée à la société. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…
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Consolidation des procédures et enjeux de compétence judiciaire
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00229
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Parties en présence L’appelante dans cette affaire est la S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE, enregistrée au RCS de la localité 5, et représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de Nantes. L’intimé est Monsieur [Z] [G], qui n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. Contexte de l’appel L’appel a été interjeté le 25 avril…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Demande de jonction d’instances La demande a conduit à l’examen des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/10638 et N° RG 24/8696, désormais suivies sous le N° RG 24/8696. Date et lieu de l’acte Cet acte a été…
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Inertie procédurale et conséquences sur le traitement des recours.
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L’appelante, S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE, représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN, a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Angers. L’audience s’est tenue le 25 avril 2024, mais l’appelant n’a pas soumis de conclusions, entraînant la décision de ne pas retenir l’affaire. En conséquence, l’affaire N° RG 24/00229 a été radiée du rôle, avec stipulation qu’elle…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 24/10638
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/10638 et N° RG 24/8696. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG…
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État de la procédure et conditions de jugement au fond
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La procédure a été déclarée en état et l’instruction close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile, à Paris le 21 novembre 2024. Les parties seront informées ultérieurement de la date de l’audience de plaidoirie, qui se déroulera devant un juge unique. La présence physique des parties n’est pas requise. Celles…
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Radiation pour non-respect des obligations procédurales dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.
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S.A.S. GALLDIS, représentée par Me Christophe DEBRAY, est l’appelante dans cette affaire, tandis que S.A.S. C.S.F. est défendue par Me Martine DUPUIS. Le 16 janvier 2024, une demande a été formulée pour mettre en cause Me [B] [E] en tant que liquidateur judiciaire, mais l’appelante n’a pas respecté cette exigence. Ce manquement a entraîné des…
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État de la procédure et conditions de jugement au fond
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La procédure a été déclarée en état et l’instruction close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile, à Paris le 21 novembre 2024. Les parties seront informées ultérieurement de la date de l’audience de plaidoirie, qui se déroulera devant un juge unique. La présence physique des parties n’est pas requise. Celles…
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Conflit de procédures et enjeux d’unification judiciaire
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La procédure en appel, N° RG 24/02096, est en cours devant la cour. Il a été décidé de joindre cette affaire à la procédure N° 24/01923, afin de simplifier leur traitement. Ainsi, l’instance se poursuivra sous le numéro unique 24/01923, consolidant les deux affaires. Cette décision a été prise à [Localité 1] le 21 novembre…
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Radiation pour non-respect des obligations procédurales dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.
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Le 21 novembre 2024, l’affaire concernant S.A.S. GALLDIS a été radiée du registre des affaires en cours, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile. Cette décision fait suite à une demande de radiation émise le 16 janvier 2024, en raison de l’absence de réponse à l’inclusion de Me [B] [E] en…
