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Cour d’appel de Besançon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01274
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/01274 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU. Jonction des affaires Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/1256. Décision finale En conséquence, la jonction des procédures N°…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 23/04161
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MOTIFS DE LA DECISION La radiation d’une affaire est prévue par l’article 381 du code de procédure civile, qui stipule qu’elle sanctionne le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du registre des affaires en cours. ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Le 18 juin 2024, une ordonnance a été rendue suite…
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Suspension des procédures suite à désistement d’appel : enjeux et conséquences
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Mme Elise BEZIER a été impliquée dans une affaire judiciaire, dont l’ordonnance a été prononcée le 7 janvier 2025, suite à une assignation en référé du 30 septembre 2024. Les parties incluent la société civile immobilière MEN’S CLUB et le Fonds Commun de Titrisation Castanea, représenté par EQUITIS GESTIONS AS. Après un appel interjeté le…
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Convergence des procédures et enjeux de compétence juridictionnelle
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La procédure en appel, N° RG 24/01274, a été jointe à l’affaire N° 24/1256. Par ordonnance, il a été décidé que les deux procédures se poursuivraient ensemble sous le numéro 24/1256. Ce document a été signé par le greffier et le conseiller de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…
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Conflit de procédures et enjeux de coordination judiciaire
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La procédure en appel, référencée sous le numéro N° RG 24/01274, a été jointe à une autre affaire, identifiée par le numéro 24/1256. Cette jonction a été ordonnée, permettant ainsi la poursuite de la procédure sous le numéro 24/1256. La décision a été signée par le greffier et le conseiller de la mise en état,…
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Conséquences du manquement aux obligations procédurales dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire
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Le 18 juin 2024, une ordonnance a constaté l’interruption de l’instance suite à un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les parties ont été invitées à reprendre l’instance dans un délai de trois mois, sous peine de radiation. Faute de présentation de justificatifs de diligence dans ce délai, le président de la chambre a ordonné la…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/05713
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Contexte de l’affaire Mme Elise BEZIER a été impliquée dans une affaire judiciaire qui a été prononcée publiquement le 7 janvier 2025. L’ordonnance a été rendue suite à une assignation en référé délivrée le 30 septembre 2024. Parties impliquées Les parties en présence incluent la société civile immobilière MEN’S CLUB, représentée par ses gérants, et…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/06114
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Dossier RG 21/6114 et RG 20/13030 Le dossier RG 21/6114 est un double appel lié au dossier RG 20/13030, qui a déjà été plaidé le 02 décembre 2024. Acceptation des parties Les parties comparantes ont donné leur acceptation écrite pour le retrait du rôle de l’affaire. Référence légale Cette décision est fondée sur l’article 382…
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Retrait de dossier : enjeux procéduraux et acceptation des parties
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Le dossier RG 21/6114, en appel du dossier RG 20/13030, a été plaidé le 02 décembre 2024. Les parties ont accepté par écrit le retrait de l’affaire, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. La décision finale a été prononcée, retirant le rôle de l’affaire N° RG 21/06114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R. Cette…
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Retrait de l’inscription au rôle : enjeux procéduraux et acceptation des parties.
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Le dossier RG 21/6114, en lien avec le RG 20/13030, a été plaidé le 02 décembre 2024. Les parties ont accepté par écrit le retrait de l’affaire, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Ainsi, le retrait du rôle de l’affaire N° RG 21/06114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R a été prononcé. La décision…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/06114
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Contexte de l’affaire Le dossier RG 21/6114 est un double appel lié au dossier RG 20/13030, qui a déjà été plaidé le 02 décembre 2024. Acceptation des parties Les parties comparantes ont donné leur acceptation écrite pour le retrait du rôle de l’affaire. Références légales L’article 382 du code de procédure civile a été mentionné…
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Cour d’appel de Metz, 28 novembre 2024, RG n° 21/01291
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Accéder…
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Cour d’appel de Lyon, 28 novembre 2024, RG n° 20/04119
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L’affaire RG 20/04119, enregistrée sous le numéro Portalis DBVX-V-B7E-NCLC, a connu un désistement formel de l’appelant, daté du 11 octobre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement dans leurs conclusions du 19 novembre 2024. Les conditions légales des articles 401 et 402 du code de procédure civile ont été respectées, entraînant ainsi l’extinction de l’instance.…
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Radiation d’une procédure : une mesure de clôture administrative
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Accéder…
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Désistement d’appel et acceptation des parties : conformité aux dispositions procédurales.
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L’affaire RG 20/04119, enregistrée sous le numéro Portalis DBVX-V-B7E-NCLC, a connu un désistement formel de l’appelant, daté du 11 octobre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement dans leurs conclusions du 19 novembre 2024. Les conditions légales des articles 401 et 402 du code de procédure civile ont été respectées, entraînant ainsi l’extinction de l’instance.…
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Convergence des procédures : mise en lumière des enjeux juridiques et des représentations des parties.
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L’affaire a été mise en délibéré après les plaidoiries, avec un jugement prononcé par le tribunal judiciaire d’Agen le 26 octobre 2023, sous le numéro de rôle 22/01614. L’appelante, la SARL Contrôle Technique 3A, est représentée par Me Philippe Bellandi et Me Jean-Christophe Duchet, tandis que l’intimé principal, Monsieur D.F., est défendu par Me Eléa…
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Radiation et Rétablissement : Modalités de Gestion des Dossiers Juridiques
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L’affaire N° RG 24/02462 a été radiée du registre des affaires en cours. Toutefois, elle peut être rétablie à la demande de la partie appelante, sous réserve du dépôt de conclusions au greffe avant l’expiration du délai de péremption. La décision a été prise à Toulouse le 27 novembre 2024 par M. DEFIX, président de…
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Cour d’appel d’Agen, 27 novembre 2024, RG n° 24/00123
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L’affaire a été mise en délibéré après les plaidoiries, avec un jugement prononcé par le tribunal judiciaire d’Agen le 26 octobre 2023, sous le numéro de rôle 22/01614. L’appelante, la SARL Contrôle Technique 3A, est représentée par Me Philippe Bellandi et Me Jean-Christophe Duchet, tandis que l’intimé principal, Monsieur D.F., est défendu par Me Eléa…
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Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02462
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L’affaire N° RG 24/02462 a été radiée du registre des affaires en cours. Toutefois, elle peut être rétablie à la demande de la partie appelante, sous réserve du dépôt de conclusions au greffe avant l’expiration du délai de péremption. La décision a été prise à Toulouse le 27 novembre 2024 par M. DEFIX, président de…
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Consolidation des procédures pour une gestion efficace des contentieux.
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Contexte Juridique Conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise pour optimiser la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Pour une meilleure administration de la Justice, il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/13980 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI, rassemblées sous le N°…
