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Responsabilité et garanties en rénovation : Questions / Réponses juridiques
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, mais des désordres ont été signalés, entraînant un refus de paiement des factures. En juillet 2024, la SCI a assigné ZANIER et ses assureurs en référé, demandant une expertise et des provisions pour les réparations. Le tribunal a…
Responsabilité et garanties en rénovation : Questions / Réponses juridiques
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble de bureaux pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leurs coûts augmenter à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus de paiement des…
Responsabilité et garanties en construction : Questions / Réponses juridiques
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
Responsabilité et garanties en construction : Questions / Réponses juridiques
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de rénovation : enjeux et contestations.
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble de bureaux pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leurs coûts augmenter à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus de paiement des…
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour l’étude notariale R&D Notaires, pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux comprenaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres aménagements.…
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, qui ont débuté en juillet 2022, incluaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres…
Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux d’expertise et de réparation
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux d’expertise et de réparation.
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
- Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
- Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de rénovation : enjeux et contestations.
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La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, mais des désordres ont été signalés, entraînant un refus de paiement des factures. En juillet 2024, la SCI a assigné ZANIER et ses assureurs en référé, demandant une expertise et des provisions pour les réparations. Le tribunal a…
