Suspension de la procédure en attente d’expertise essentielle

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Suspension de la procédure en attente d’expertise essentielle
La SCI RENAISSANCE FLORENTINE, dirigée par une gérante, possède une maison avec piscine. En 2019, la SCI a signé un contrat d’architecte avec un professionnel pour construire une véranda. Les travaux ont débuté avant la déclaration d’ouverture de chantier, et la SCI a résilié le contrat, arguant des non-conformités. Un juge a ordonné une expertise judiciaire pour examiner ces non-conformités, impliquant plusieurs sociétés et assureurs. Entre juin et août 2023, la SCI et la gérante ont assigné plusieurs parties en justice, réclamant des réparations pour préjudice économique et moral. Le juge a ordonné un sursis à statuer en attendant le rapport d’expertise.

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