Sursis à statuer en attente d’expertise : enjeux de responsabilité et garanties d’assurance.

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Sursis à statuer en attente d’expertise : enjeux de responsabilité et garanties d’assurance.
La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un centre commercial. Après la réception des travaux en juillet 2022, des désordres ont été signalés. En août 2023, les sociétés ont assigné la SAS 2CZI en référé pour une expertise judiciaire, acceptée par le tribunal. En avril 2024, la SAS 2CZI a assigné ses assureurs en appel en garantie. Les assureurs ont demandé un sursis à statuer, justifiant la nécessité d’attendre le rapport d’expertise. Le juge a décidé de surseoir à statuer jusqu’à la remise de ce rapport.

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