La société Alfa Alsace foncier aménagement a mandaté l’Entreprise Jean Lefebvre Alsace pour des travaux dans un lotissement. Après validation du décompte général le 26 février 2010, le maître de l’ouvrage a réglé le solde le 16 mars. Contestant un trop-versé, Alfa a assigné l’entrepreneur pour remboursement, mais la cour d’appel a rejeté sa demande, soulignant que la société avait accepté le décompte sans réserve. La cour a conclu qu’aucune erreur ou omission n’était justifiée, et que la contestation portait sur le principe même de la créance, insuffisante pour établir une base légale au remboursement.