La société d’architectes et la SCI ont signé des contrats pour la construction d’un centre d’activité et de logements saisonniers. Après des acomptes versés, la SCI a rompu les contrats, entraînant une réclamation de 215 424,80€ par les architectes. Le tribunal a ordonné la résolution des contrats et condamné la SCI à payer. En 2016, l’affaire a été radiée, et la SCI a été informée de ses obligations financières. Malgré des tentatives de règlement amiable, la Cour a déclaré l’instance d’appel périmée en 2020. La SCI a ensuite assigné ses avocats pour obtenir réparation, mais ses demandes ont été rejetées.