Responsabilité partagée dans un projet de construction complexe

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Responsabilité partagée dans un projet de construction complexe
La SMA SA a interjeté appel d’une décision du 19 juin 2020, impliquant plusieurs parties, dont M. [H] [J] et la SCI SMB. Le 2 mars 2023, le Président a ordonné la jonction des instances RG 20/05600 et RG 20/03302. M. [I] [U] et la SCI SMB ont demandé la réforme du jugement du tribunal de Marseille, tandis que la SMA SA a contesté la responsabilité de M. [C]. L’expert a identifié des désordres dus à des défauts de conception. La cour a réparti les responsabilités, condamnant M. [C] à 70% et M. [J] à 30%, tout en déboutant la SMA SA de ses demandes.

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