Responsabilité des Intervenants dans un Projet de Construction : le Cas de Désordres Techniques

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Responsabilité des Intervenants dans un Projet de Construction : le Cas de Désordres Techniques
En 2018, la Sci Paradocs a construit un immeuble pour le docteur [F] [G] à [Localité 13]. La réception des travaux, établie en mai 2019, a révélé des réserves. En octobre 2019, une expertise judiciaire a été demandée, et en mai 2021, des actions en justice ont été engagées pour obtenir réparation. Le tribunal de Foix a déclaré la réception de l’ouvrage avec réserves en mai 2022, attribuant des responsabilités pour divers désordres. Les parties ont interjeté appel, et l’affaire a été examinée le 16 septembre 2024, avec des demandes de révisions des indemnités et des responsabilités.

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