Responsabilité des intervenants dans la construction et garanties d’assurance en cas de désordres immobiliers

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Responsabilité des intervenants dans la construction et garanties d’assurance en cas de désordres immobiliers
En 2013, la SCI Foch 4 a vendu un appartement à Mme [N] et ses enfants. Après la réception des travaux en janvier 2014, des problèmes d’infiltrations et d’odeurs ont été signalés en 2015, entraînant une expertise judiciaire. Mme [N] a assigné la SCI pour interrompre le délai de forclusion des vices apparents. En 2021, le tribunal a condamné la SCI à verser des sommes pour divers désordres, tandis que la responsabilité de M. [S] et de la société Isiser a été établie. Les assureurs ont été tenus de garantir les condamnations, avec une exécution provisoire du jugement ordonnée.

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