La responsabilité de l’employeur en matière d’accident du travail est régie par l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, qui impose la réparation des préjudices subis par les salariés, sauf preuve d’une cause étrangère. En cas de faute inexcusable, l’article L. 452-2 prévoit une majoration des droits à indemnisation. La jurisprudence précise que la rente ne couvre pas le déficit fonctionnel permanent, nécessitant une expertise complémentaire pour évaluer ce préjudice. L’indemnisation repose sur le principe de réparation intégrale.
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