Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de rénovation : enjeux et contestations.

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Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de rénovation : enjeux et contestations.
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, mais des désordres ont été signalés, entraînant un refus de paiement des factures. En juillet 2024, la SCI a assigné ZANIER et ses assureurs en référé, demandant une expertise et des provisions pour les réparations. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer les désordres, rejetant les demandes de mise hors de cause et de provisions, considérant qu’elles étaient prématurées. Aucune des parties n’a été condamnée aux dépens, laissant la SCI JR OTHELLO responsable des frais.

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