La société Lovena a lancé la construction d’un immeuble à usage d’habitation, soumis au statut de la copropriété. M. [R] a été désigné maître d’œuvre, tandis que l’Entreprise générale de peinture Brigy (EGP) s’est occupée du lot peinture-étanchéité, assurée par XL Insurance Company. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de Catalina London Limited. Le syndicat des copropriétaires a signalé des désordres, entraînant une assignation de la société Catalina et de M. [R], avec l’intervention volontaire de M. et Mme [D]. Les moyens de pourvoi ont été examinés, sans nécessité de décision motivée sur certains griefs.