Le litige oppose des maîtres de l’ouvrage à plusieurs entreprises et assureurs suite à des non-conformités sur un chantier de construction. Après le début des travaux, des erreurs d’implantation et des problèmes d’accès ont été signalés. Un expert judiciaire a été désigné, proposant des solutions pour remédier aux désordres. Les maîtres de l’ouvrage ont demandé des indemnités pour les travaux de reprise et les pénalités de retard. Le tribunal a condamné le garant de livraison et le constructeur à verser des sommes significatives, tout en déclarant recevable le recours subrogatoire de l’assureur contre l’assureur dommages-ouvrage.