Une cliente, désignée comme la victime, a confié à une société de construction, désignée comme le vendeur, la réalisation d’une maison en bois passive. Après la cession de cette maison à un couple d’acheteurs, des désordres ont été signalés. Le conseil de la victime a demandé l’intervention d’un maître d’œuvre, sans obtenir de réponse concernant l’assureur décennal. En conséquence, la victime a assigné en référé le couple d’acheteurs et le maître d’œuvre, sollicitant une expertise judiciaire. Le tribunal a ordonné l’extension des opérations d’expertise à la société de construction, tout en précisant que la victime assumerait les dépens.
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