En mars 2014, la société de construction, désignée comme le donneur d’ordre, a confié à une entreprise spécialisée, désignée comme le prestataire, des travaux de réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toitures-terrasses d’une résidence. Le 17 juin 2014, un sous-traitant du prestataire a utilisé un chalumeau sur la terrasse d’un appartement, provoquant un incendie. La locataire de l’appartement, désignée comme la victime, a été indemnisée par plusieurs compagnies d’assurance. Des assignations ont été émises par le donneur d’ordre et son assureur contre le prestataire et le sous-traitant. Le tribunal a condamné les parties responsables à indemniser le donneur d’ordre.