Responsabilité engagée pour malfaçons dans des travaux de toiture

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Responsabilité engagée pour malfaçons dans des travaux de toiture
La société Immobilière Groupe Casino, propriétaire d’un immeuble à [Localité 4], a cédé son fonds de commerce à la société LETELLIER en mai 2018. En juillet 2017, elle a engagé AFN BAT pour des travaux de toiture. Cependant, des infiltrations et des chutes d’ardoises ont été constatées, entraînant une expertise révélant des malfaçons. Après plusieurs mises en demeure restées sans réponse, Immobilière Groupe Casino a assigné AFN BAT en justice. Le tribunal a reconnu les manquements d’AFN BAT, condamnant la société à verser une provision de 21.256,32 euros, mais a rejeté la demande pour trouble de jouissance.

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